L’urbanisme en clairGroffliers : document, zonage, périmètres
Avec 1 470 habitants pour 8,0 km², Groffliers (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 183 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA des Deux Baies en Montreuillois, approuvé le 11/04/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (79 %). NL (« Zone naturelle sur laquelle s'appliquent les dispositions de la Loi Littoral ») est la zone la plus vaste : 597 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 241 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Groffliers est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Groffliers.
Le voisinage (Waben, Berck, Verton…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Groffliers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (630 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (154 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Groffliers, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Groffliers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NL | Naturelle | Zone naturelle sur laquelle s'appliquent les dispositions de la Loi Littoral | 597 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte, correspondant au tissu bâti des communes rurales et aux extensions périphérique | 132 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts | 32 ha |
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 14 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'hébergement touristique localisées en bordure ou dans la trame bâtie de | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques, artisanales, industrielles importantes, correspondant à des z | 7 ha |
| UAL | Urbaine | Zone urbaine délimitant des secteurs à vacation sportive et de loisirs sur les communes de Berck sur Mer, Rang | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone mixte d'urbanisation future des communes de Berck sur Mer, Rang du Fliers, Verton, Groffliers, Conchil le | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés241
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Groffliers
- Emplacement réservé n° 17 : Accès à la zone de développement - secteur 1 - route de Berck
- Emplacement réservé n° 18 : Accès rue Henri Elby
- Emplacement réservé n° 19 : Accès à la zone de développement - secteur 1 - rue Basse
- Emplacement réservé n° 20 : Accès rue des Chardonnerets
- Emplacement réservé n°74 : Extension de cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Groffliers
- OAP : Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation, volet Aménagement ; secteur n°…
Secteurs de mixité sociale à Groffliers
- MIX_SOC : Périmètre de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du code de l'urbanisme (Zone…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Groffliers (7 sur 241)
- Préservation de la haie avec ouverture éventuelle pour accès à la parcelle, si bord à… × 112
- ESP_V_PROT : Tampon de protection des haies et/ou esapces verts (2m) × 79
- ESP_V_PROT : Espace vert protégé ou à créer × 44
- PATR_ARCHI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
- HAIE_ARBR : Alignement d'arbres de haute tige, à préserver
- MARE : Eléments à préserver au titre de l'article L151-23 du CU : Plan d'eau
- PATR_RELIG : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Groffliers
- LLITT_COUP : Déclinaison de la de la loi littoral : coupure d'urbanisation
- LLITT_EPR : Déclinaison de la loi Littoral : Espaces proches du rivage (article L121-23 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Groffliers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Groffliers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Groffliers
À Groffliers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Groffliers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Groffliers ?
Groffliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2019 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois).
Le PLUi de Groffliers est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Groffliers ?
Sur le territoire de Groffliers, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : NL, UD, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Groffliers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Groffliers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Groffliers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Groffliers ?
Oui : Groffliers est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Groffliers ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Waben (62180)
- Berck (62600)
- Verton (62180)
- Fort-Mahon-Plage (80120)
- Rang-du-Fliers (62180)
- Conchil-le-Temple (62180)