L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Colline-Beaumont
Commune du Pas-de-Calais (62), Colline-Beaumont compte 132 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 28 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA des Deux Baies en Montreuillois, approuvé le 11/04/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
7 % du territoire de Colline-Beaumont est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (3 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone destinée à l'activité agricole »), avec 297 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Colline-Beaumont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villers-sur-Authie, Conchil-le-Temple, Tigny-Noyelle…), 2 en carte communale, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Colline-Beaumont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (297 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (177 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Colline-Beaumont, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Colline-Beaumont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 297 ha |
| Ns | Naturelle | Sous-zonage identifiant les secteurs naturels à enjeux environnementaux en dehors des communes littorales : Ai | 114 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts | 62 ha |
| 1AUT | À urbaniser | Zone de développement des activités d'hébergements hôteliers à Conchil le Temple et Colline Beaumont | 17 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte, correspondant au tissu bâti des communes rurales et aux extensions périphérique | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques, artisanales, industrielles importantes, correspondant à des z | 7 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle sur laquelle s'appliquent les dispositions de la Loi Littoral | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Colline-Beaumont
- Emplacement réservé n° 13 : Grande Rue (régularisation a 10 m)
- Emplacement réservé n° 14 : CD 143 (mise à 12 m d'emprise)
- Emplacement réservé n° 15 : CD 143 (mise à 12 m d'emprise)
- Emplacement réservé n° 16 : CD 143 (mise à 12 m d'emprise)
Orientations d’aménagement et de programmation à Colline-Beaumont
- OAP : Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation, volet Aménagement ; secteur n°…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colline-Beaumont (4 sur 13)
- Préservation de la haie avec ouverture éventuelle pour accès à la parcelle, si bord à… × 7
- PATR_ARCHI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4
- PATR_ARCHI : Muret brique rouge, à protéger
- PATR_RELIG : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Colline-Beaumont
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Colline-Beaumont. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Colline-Beaumont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Colline-Beaumont
Pour une parcelle précise à Colline-Beaumont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Colline-Beaumont ?
Colline-Beaumont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2019 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois).
Le PLUi de Colline-Beaumont est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Colline-Beaumont ?
Sur le territoire de Colline-Beaumont, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, 1AUT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Colline-Beaumont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Colline-Beaumont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Colline-Beaumont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colline-Beaumont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-sur-Authie (80120)
- Conchil-le-Temple (62180)
- Tigny-Noyelle (62180)
- Waben (62180)
- Quend (80120)
- Nampont (80120)