L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Loix
Loix est une commune de la Charente-Maritime (17) de 745 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (118 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de l'Ile de Ré, approuvé le 17/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 11 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 12 zones. Première zone par la surface : Nr (« Secteur naturel en espaces remarquables »), 455 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 400 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 continuités écologiques, 39 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Loix est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Couarde-sur-Mer, Les Portes-en-Ré, Ars-en-Ré…) sont toutes en PLUi, comme Loix.
Le document d’urbanisme de Loix
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Ile de Ré (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (472 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (85 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Loix, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Loix
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nr | Naturelle | Secteur naturel en espaces remarquables | 455 ha |
| Ar | Agricole | Secteur à vocation agricole en espaces remarquables | 66 ha |
| Ub1 | Urbaine | Extensions denses et semi-denses (comprenant les sous-secteurs Ub1 et Ub2) des centres-bourgs | 53 ha |
| Ua | Urbaine | Noyaux anciens des centres-bourgs | 24 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel | 17 ha |
| Utc | Urbaine | Secteur à vocation touristique (camping/caravaning) | 5 ha |
| Ux | Urbaine | Secteur à vocation d'activités secondaires et tertiaires | 3 ha |
| A | Agricole | Secteur à vocation agricole | 3 ha |
| Aor | Agricole | Secteur à vocation aquacole et conchylicole en espaces remarquables | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur semi-dense à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipement d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur à urbanisation immédiate à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés400
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)55
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques8
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles106
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Loix
- ER-A4 : CREATION D'UNE AIRE NATURELLE DE STATIONNEMENT
- ER-B4 : CREATION D'UNE AIRE NATURELLE DE STATIONNEMENT
- ER-C4 : CREATION D'UN CHEMINEMENT DOUX
- ER-D4 : ELARGISSEMENT DE VOIE
Orientations d’aménagement et de programmation à Loix (6 sur 39)
- Th12 : Lisière à dominante végétale × 16
- Th12 : Lisière de fonds de cours et jardins × 14
- Th12 : Lisière à dominante bâtie × 4
- Th12 - OAP Paysage : Intégration des lisières urbaines × 2
- Th12 : Lisière de la zone artisanale × 2
- A4 - Rue des Pêcheurs
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loix (7 sur 400)
- Zone humide × 306
- PATRIMOINE BATI A PROTEGER × 40
- Arbre isole × 25
- ALIGNEMENT D'ARBRE × 13
- clos et jardins d'intérêt × 12
- HAIE × 3
- boisements d'intérêt
Servitudes d’utilité publique à Loix
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Loix lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Loix. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Loix
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Loix, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Loix
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Loix ?
Loix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CC de l'Ile de Ré). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Loix est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Loix ?
Sur le territoire de Loix, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones urbaines 14 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : Nr, Ar, Ub1, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Loix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Loix ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Loix ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Loix ?
Oui : Loix est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Loix est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loix ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Couarde-sur-Mer (17670)
- Les Portes-en-Ré (17880)
- Ars-en-Ré (17590)
- Saint-Martin-de-Ré (17410)
- Le Bois-Plage-en-Ré (17580)
- Saint-Clément-des-Baleines (17590)