L’urbanisme en clairSaint-Clément-des-Baleines : document, zonage, périmètres
Saint-Clément-des-Baleines est une commune de la Charente-Maritime (17) de 688 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (99 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de l'Ile de Ré, approuvé le 17/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 19 zones. Première zone par la surface : Nr (« Secteur naturel en espaces remarquables »), 448 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 251 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 continuités écologiques, 45 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Clément-des-Baleines est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Clément-des-Baleines.
Autour d’elle, même cadre : Les Portes-en-Ré, Ars-en-Ré, Loix et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Clément-des-Baleines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Ile de Ré (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (501 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (117 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Clément-des-Baleines, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Clément-des-Baleines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nr | Naturelle | Secteur naturel en espaces remarquables | 448 ha |
| Ar | Agricole | Secteur à vocation agricole en espaces remarquables | 114 ha |
| Ua | Urbaine | Noyaux anciens des centres-bourgs | 40 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel | 34 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions denses et semi-denses (comprenant les sous-secteurs Ub1 et Ub2) des centres-bourgs | 24 ha |
| Ntc | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique (camping / caravaning) | 12 ha |
| Ub2 | Urbaine | Extensions denses et semi-denses (comprenant les sous-secteurs Ub1 et Ub2) des centres-bourgs | 5 ha |
| Nth | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique (complexe hôtelier / village vacances) | 4 ha |
| Utc | Urbaine | Secteur à vocation touristique (camping/caravaning) | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipement d'intérêt collectif et de services publics | 1 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'activités commerciales | 1 ha |
| 2AUxrn | À urbaniser | Secteur à urbanisation différée, à vocation d'habitat, après révision du PPRN et après modification ou révisio | 1 ha |
| Ap | Agricole | Secteur à vocation agricole protégée | 1 ha |
| A | Agricole | Secteur à vocation agricole | < 1 ha |
| Aor | Agricole | Secteur à vocation aquacole et conchylicole en espaces remarquables | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)45
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés251
- Linéaires de diversité commerciale8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)64
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles87
- Droit de préemption commercial6
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Règlement local de publicité12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Clément-des-Baleines
- ER-A2 : CREATION D'UN BASSIN DE TRAITEMENTS DES EAUX PLUVIALES
- ER-B2 : AMENAGEMENT DE CARREFOUR
- ER-C2 : CREATION DE STATIONNEMENTS PUBLICS
- ER-D2 : EXTENSION DE LA MAIRIE
- ER-E2 : AMENAGEMENT DE CARREFOUR
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Clément-des-Baleines (9 sur 45)
- Th11 : Lisière de fonds de cours et jardins × 16
- Th11 : Lisière à dominante végétale × 14
- Th11 : Lisière à dominante bâtie × 6
- Th11 - OAP Paysage : Intégration des lisières urbaines × 4
- A2 - Les Ouches
- B2 - Rue de la Madeleine
- C2 - Chemin du Moulin Robert
- Th19 - OAP Paysage : Intégration des installations temporaires de plages
- Th4 - OAP Paysage : Entrées et traversées de bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clément-des-Baleines (7 sur 251)
- Zone humide × 204
- PATRIMOINE BATI A PROTEGER × 19
- boisements d'intérêt × 10
- Arbre isole × 8
- ALIGNEMENT D'ARBRE × 7
- HAIE × 2
- clos et jardins d'intérêt
Servitudes d’utilité publique à Saint-Clément-des-Baleines
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Clément-des-Baleines figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Clément-des-Baleines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Clément-des-Baleines
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Clément-des-Baleines ?
Saint-Clément-des-Baleines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CC de l'Ile de Ré). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-Clément-des-Baleines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clément-des-Baleines ?
Sur le territoire de Saint-Clément-des-Baleines, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : Nr, Ar, Ua, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Clément-des-Baleines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Clément-des-Baleines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Clément-des-Baleines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Clément-des-Baleines ?
Oui : Saint-Clément-des-Baleines est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Clément-des-Baleines est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Clément-des-Baleines ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Clément-des-Baleines ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Portes-en-Ré (17880)
- Ars-en-Ré (17590)
- Loix (17111)
- La Couarde-sur-Mer (17670)
- Saint-Martin-de-Ré (17410)
- Le Bois-Plage-en-Ré (17580)