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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU d’Ars-en-Ré

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Ars-en-Ré (17590) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17590INSEE 170191 314 habitants10,5 km²
Document
PLUi
version du 26/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de l'Ile de Ré
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 314 hab.
10,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Ars-en-Ré

Ars-en-Ré, 1 314 habitants, occupe 10,5 km² de la Charente-Maritime (17), soit 125 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de l'Ile de Ré, approuvé le 17/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est Nr (« Secteur naturel en espaces remarquables »), avec 652 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 478 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 131 continuités écologiques, 69 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Autre point à connaître avant un projet : Ars-en-Ré est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Ars-en-Ré, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Les Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Loix…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ars-en-Ré

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de l'Ile de Ré (intercommunalité)
Approuvé le
17/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 66 % (691 ha)
  • Zones agricoles (A) 24 % (254 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (104 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Ars-en-Ré, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ars-en-Ré

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NrNaturelleSecteur naturel en espaces remarquables652 ha
ApAgricoleSecteur à vocation agricole protégée149 ha
ArAgricoleSecteur à vocation agricole en espaces remarquables100 ha
UaUrbaineNoyaux anciens des centres-bourgs36 ha
Ub2UrbaineExtensions denses et semi-denses (comprenant les sous-secteurs Ub1 et Ub2) des centres-bourgs28 ha
UbUrbaineExtensions denses et semi-denses (comprenant les sous-secteurs Ub1 et Ub2) des centres-bourgs24 ha
NNaturelleSecteur naturel13 ha
NtcNaturelleSecteur naturel à vocation touristique (camping / caravaning)13 ha
NlNaturelleSecteur naturel à vocation d'équipement de sport et de loisirs9 ha
UxUrbaineSecteur à vocation d'activités secondaires et tertiaires8 ha
AAgricoleSecteur à vocation agricole4 ha
UthUrbaineSecteur à vocation touristique (complexe hôtelier / village vacances)4 ha
UtcUrbaineSecteur à vocation touristique (camping/caravaning)2 ha
NeNaturelleSecteur naturel à vocation d'équipement d'intérêt collectif et de services publics2 ha
2AUhrnÀ urbaniserSecteur à urbanisation différée à vocation d'habitat2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)69
  • Espaces boisés classés7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés478
  • Linéaires de diversité commerciale37
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)131
  • Droit de préemption urbain3
  • Sites archéologiques8
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles40
  • Droit de préemption commercial11
  • Zonage d’assainissement et réseaux9
  • Règlement local de publicité11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ars-en-Ré (9 sur 11)

  • ER-G3 : CREATION D'UN CHEMINEMENT DOUX × 3
  • ER-A3 : CREATION D'UN BASSIN DE TRAITEMENTS DES EAUX PLUVIALES
  • ER-B3 : CREATION DE STATIONNEMENTS PUBLICS
  • ER-C3 : EXTENSION DU CIMETIERE
  • ER-D3 : EXTENSION DU STATIONNEMENT PUBLIC ET CREATION D'UN ESPACE PUBLIC
  • ER-E3 : CREATION D'UNE AIRE NATURELLE DE STATIONNEMENT
  • ER-F3 : CREATION D'UNE AIRE NATURELLE DE STATIONNEMENT ET DE LOISIR
  • ER-H3 : AMENAGEMENT DE VOIE
  • ER-I3 : CREATION DE STATIONNEMENTS PUBLICS

Orientations d’aménagement et de programmation à Ars-en-Ré (6 sur 69)

  • Th15 - OAP Paysage : Espaces libres protégés × 63
  • Th5 - OAP Paysage : Entrées et traversées de bourg × 2
  • A3 - Rue de la Boire
  • B3 - Route de Motronne
  • C3 - Rue du Caranteau
  • D3 - Rue de la Vanne Bleue

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ars-en-Ré (8 sur 478)

  • Zone humide × 317
  • PATRIMOINE BATI A PROTEGER × 64
  • HAIE × 33
  • Arbre isole × 29
  • ALIGNEMENT D'ARBRE × 16
  • boisements d'intérêt × 13
  • clos et jardins d'intérêt × 4
  • parcs × 2

Servitudes d’utilité publique à Ars-en-Ré

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire d’Ars-en-Ré lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

  • Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ars-en-Ré sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ars-en-Ré

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Ars-en-Ré, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ars-en-Ré

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ars-en-Ré, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ars-en-Ré ?

Ars-en-Ré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CC de l'Ile de Ré). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi d’Ars-en-Ré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ars-en-Ré ?

Sur le territoire d’Ars-en-Ré, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Nr, Ap, Ar, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ars-en-Ré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ars-en-Ré ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ars-en-Ré ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Ars-en-Ré ?

Oui : Ars-en-Ré est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Ars-en-Ré est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ars-en-Ré ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ars-en-Ré ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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