PLU de Ranville (14860)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ranville

Commune du Calvados (14), Ranville compte 2 074 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 246 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Ranville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/02/2009. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/11/2023.

20 % du territoire de Ranville est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 491 ha, soit 58 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Ranville est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ranville.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Hérouvillette, Bénouville, Escoville…) sont toutes en PLU communal, comme Ranville.

Le document d’urbanisme de Ranville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ranville
Approuvé le: 05/02/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (491 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (183 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (128 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Ranville, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ranville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	491 ha
N	Naturelle	Zone naturelle dont l'intérêt qu'il soit écologique, historique ou paysager, justifie une protection	110 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle à protéger, secteur qui délimite les espaces remarquables de la Vallée et de l'Estuaire de l'Or	70 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine, secteur de centralité et de quartiers résidentiels caractérisés par la présence d'un bâti ancien	55 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine équipée, affectée à l'habitation ainsi qu'aux activités (commerces, services, etc) qui en sont le	40 ha
UEi	Urbaine	Zone d'activités, secteur à vocation industrielle	19 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle équipée, urbanisable dans l'avenir sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble ou au fu	12 ha
AUp	À urbaniser	Zone naturelle non équipée, urbanisable dans l'avenir à l'occasion d'une modification ou d'une révision du PLU	11 ha
1AUa	À urbaniser	Zone naturelle équipée, urbanisable dans l'avenir, secteur destiné à l'accueil d'activités artisanales et comm	9 ha
UEp	Urbaine	Zone d'activités, secteur délimité sur le Yard et réservé aux activités portuaires et para-portuaires	7 ha
AU	À urbaniser	Zone naturelle non équipée, urbanisable dans l'avenir à l'occasion d'une modification ou d'une révision du PLU	7 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine, secteur qui délimite le camping aménagé du Nord de la zone agglomérée à hauteur du hameau de Lon	3 ha
UBs	Urbaine	Zone urbaine, secteur d'équipements sportifs accueillant aujourd'hui deux terrains, un dojo, ainsi qu'un vesti	3 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle à protéger, secteur qui prend en compte les besoins liés à l'aménagement et à l'évolution de la	3 ha
UBc	Urbaine	Zone urbaine, secteur proche des carrières où seule l'évolution des constructions à usage d'activités y est au	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ranville (1 sur 12)

Emplacement réservé (L151-41 1° à 3°, R151-48 2°, R151-50 1°, R151-34 4° et R151-43 3°) × 12

Orientations d’aménagement et de programmation à Ranville

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L151-6 et L151-7)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ranville (4 sur 144)

Haie classée à conserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 119
Eléments du patrimoine bâti protégés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 19
Haie à créer × 5
43-00 : Plantations à réaliser (R151-43 2°)

Secteurs de constructibilité limitée à Ranville (2 sur 12)

Secteur de débordement de la nappe phréatique constaté × 9
Secteur soumis au risque d'inondation par débordement du ruisseau l'Aiguillon × 3

Servitudes d’utilité publique à Ranville

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ranville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ranville

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Ranville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ranville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ranville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ranville ?

Ranville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Le PLU de Ranville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ranville ?

Sur le territoire de Ranville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ranville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ranville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ranville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Ranville ?

Oui : Ranville est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ranville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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