PLU de Bréville-les-Monts (14860)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bréville-les-Monts

Commune du Calvados (14), Bréville-les-Monts compte 661 habitants sur 4,8 km², soit une densité de 137 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

11 % du territoire de Bréville-les-Monts est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone de protection agricole »), avec 341 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Amfreville, Bavent, Sallenelles…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bréville-les-Monts

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bréville-les-Monts
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (341 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (83 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Bréville-les-Monts, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bréville-les-Monts

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de protection agricole	341 ha
N	Naturelle	Zone de protection naturelle	83 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat	20 ha
UHa	Urbaine	Zone urbaine, hameau du Bas de Bréville	18 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future bloquée	6 ha
AUt	À urbaniser	Zone d'urbanisation future bloquée destinée à l'accueil d'hébergements touristique	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser devant faire l'objet d'un aménagement d'ensemble cohérent	3 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	2 ha
AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future bloquée destinée à l'accueil d'activités tertiaires et de services	2 ha
AUb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future bloquée à vocation principale d'habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Zonage d’assainissement et réseaux8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bréville-les-Monts (1 sur 9)

emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d) × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bréville-les-Monts (2 sur 89)

élément naturel à conserver (L123-1 7 et R123-11 h) × 66
élément du patrimoine architectural à conserver (L123-1 7 et R123-11 h) × 23

Servitudes d’utilité publique à Bréville-les-Monts

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bréville-les-Monts sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bréville-les-Monts

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bréville-les-Monts, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bréville-les-Monts

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bréville-les-Monts ?

Bréville-les-Monts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bréville-les-Monts est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bréville-les-Monts ?

Sur le territoire de Bréville-les-Monts, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UHa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bréville-les-Monts ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bréville-les-Monts ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bréville-les-Monts ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Amfreville (14860)
Bavent (14860)
Sallenelles (14121)
Gonneville-en-Auge (14810)
Ranville (14860)
Petiville (14390)

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