L’urbanisme en clairBavent : document, zonage, périmètres
Avec 1 885 habitants pour 18,6 km², Bavent (Calvados, 14) a une densité de 102 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Bavent sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/06/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/10/2023.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (42 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole, zone à vocation strictement agricole »), 936 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 60 secteurs de constructibilité limitée, 31 espaces boisés classés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bavent, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Petiville, Bréville-les-Monts, Gonneville-en-Auge…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bavent
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bavent
- Approuvé le
- 20/06/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (936 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (773 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bavent, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bavent
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole, zone à vocation strictement agricole | 936 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle stricte et inconstructible | 481 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle inconstructible | 264 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine mixte dense du centre bourg | 67 ha |
| Uz | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 32 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle, zone où seules les extensions des constructions existantes sont admises | 27 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Zone à urbaniser immédiatement à vocation d'activité | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser immédiatement en continuité du centre bourg | 12 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité moyenne | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 4 ha |
| Ubi | Urbaine | Zone urbaine soumise au risque de submersion marine (prédisposition forte) | 3 ha |
| Uec | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics, Les campings et les aménagements et équipements qui y sont liés sont admis | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat après levée de certaines contraintes | 2 ha |
| Uest | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics, Les équipements et installation liées à la station d'épuration, ainsi qu'a | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser immédiatement en continuité du centre bourg, équipement d'intérêt général | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bavent (1 sur 4)
- Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bavent (1 sur 11)
- Elément de paysage (bâti) à protéger, à mettre en valeur au titre de l'article L.151-9… × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Bavent (12 sur 60)
- Zone soumise à une prédisposition faible à modérée au risque de mouvement de terrain × 17
- Périmètre de protection des bâtiments agricoles en zone A × 15
- Zone soumise à une prédisposition modérée à forte au risque de mouvement de terrain × 7
- Zone Humide identifiée lors de l'évaluation environnementale × 5
- Zone soumise à une prédisposition très forte au risque de mouvement de terrain × 4
- Zone de dangers graves pour la vie humaine (zones de premiers effets létaux) × 3
- Zone de dangers très graves pour la vie humaine (zone d'effets létaux significatifs) × 3
- Mares identifiées et protégées au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 2
- Périmètre de protection rapprochée des forages d'eau potable de Roncheville
- Risque de submersion marine, zone située moins d'un mètre au-dessus du niveau marin…
- Risque de submersion marine, zone située plus d'un mètre au-dessous du niveau marin…
- Risque de submersion marine, zone située sous le niveau marin centennal
Servitudes d’utilité publique à Bavent
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bavent figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bavent
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bavent, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bavent
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bavent a-t-elle un PLU ?
Bavent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/10/2023).
Le PLU de Bavent est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bavent ?
Sur le territoire de Bavent, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bavent ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bavent ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bavent ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Petiville (14390)
- Bréville-les-Monts (14860)
- Gonneville-en-Auge (14810)
- Troarn (14670)
- Basseneville (14670)
- Touffréville (14940)