L’urbanisme en clairL’urbanisme à Basseneville en bref
Basseneville, 253 habitants, occupe 10,7 km² du Calvados (14), soit 24 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Basseneville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 67 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle et forestière équipée ou non (« p » comme protection) »), avec 468 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 203 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 règles graphiques d’implantation, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Basseneville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Basseneville.
Le document d’urbanisme de Basseneville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Basseneville
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (714 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (338 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Basseneville, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Basseneville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière équipée ou non (« p » comme protection) | 468 ha |
| A | Agricole | Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricoles | 338 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de maintien en l'état des lieux | 246 ha |
| Us | Urbaine | Zone urbanisée, secteur qui correspond au hameau de Saint Richer, qui s'est développé de part et d'autre de la | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone naturelle réservée pour le développement futur de la commune | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbanisée, secteur qui correspond aux hameaux de la Chollerie, où les constructions sont alignées le long | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone naturelle non-équipée destinée, compte tenu de sa situation, à l'extension maitrisée des quartiers urbani | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés203
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Sites archéologiques8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Basseneville
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Basseneville (3 sur 203)
- Eléments ou ensembles paysagères remarquables : ensembles paysagers remarquables -… × 180
- Eléments ou ensembles paysagers remarquables : constructions remarquables × 12
- Ensembles paysagers remarquables : maillage de haies bocagères, arbres isolés,… × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Basseneville (1 sur 6)
- Zone inondable _ source : DIREN correction novembre 2004 × 6
Servitudes d’utilité publique à Basseneville
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Basseneville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Basseneville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Basseneville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Basseneville
Pour une parcelle précise à Basseneville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Basseneville ?
Basseneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Basseneville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Basseneville ?
Sur le territoire de Basseneville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Us. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Basseneville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Basseneville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Basseneville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Samson (14670)
- Goustranville (14430)
- Troarn (14670)
- Bavent (14860)
- Petiville (14390)
- Brucourt (14160)