PLU de Troarn (14670)

Q: Troarn a-t-elle un PLU ?

Troarn est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2017 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Q: Le PLU de Troarn est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Troarn ?

Sur le territoire de Troarn, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Troarn ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Troarn ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Troarn ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Troarn

Troarn est une commune du Calvados (14) de 3 439 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,5 km² (300 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Caen la Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 503 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés, 33 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Troarn.

Le voisinage (Saint-Samson, Touffréville, Sannerville…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Troarn

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (504 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (465 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (170 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Troarn, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Troarn

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	503 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle de protection renforcee	453 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte a vocation principale d habitat	89 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte de centralite a dominante de bati ancien	29 ha
UZ	Urbaine	Zone urbaine monofonctionnelle reservee aux batiments d activites artisanaux et commerciaux	26 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte a vocation principale d habitat de construction moderee	14 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine monofonctionnelle reservee aux equipements publics a rayonnement intercommunal	9 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	6 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	6 ha
1AUG	À urbaniser	Zone d'urbanisation future reservee aux equipements publics	4 ha
UGp	Urbaine	Zone urbaine monofonctionnelle de même vocation que la zone UG, comprenant des dispositions spécifiques	2 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole d'urbanisation limitee	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
Linéaires de diversité commerciale4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)33
Espaces remarquables du littoral118
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Troarn (1 sur 2)

Secteur couvert par une OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Troarn (5 sur 122)

Haies protegees (L.151-23 du CU) × 91
Patrimoine Bati d Interet Local (L.151-19 du CU) × 20
Mares protegees (L.151-23 du CU) × 7
Espaces paysagers à créer (L. 151-19 du CU) × 2
Immeuble inscrit ou classe × 2

Servitudes d’utilité publique à Troarn

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Troarn. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Troarn

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Troarn, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Troarn

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Troarn, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Troarn a-t-elle un PLU ?

Troarn est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2017 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Troarn est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Troarn ?

Sur le territoire de Troarn, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Troarn ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Troarn ?