L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Touffréville
Commune du Calvados (14), Touffréville compte 392 habitants sur 5,8 km², soit une densité de 68 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2025.
8 % du territoire de Touffréville est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (5 %), dans la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 269 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Touffréville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Escoville, Sannerville, Cuverville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Touffréville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Touffréville
- Approuvé le
- 26/01/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (269 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (264 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (26 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Touffréville, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Touffréville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 269 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 155 ha |
| Nc | Naturelle | zone naturelle reservee a l exploitation de carrieres | 56 ha |
| Nt | Naturelle | zone naturelle dediee au futur parc de loisirs | 30 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine a vocation residentielle dominante : le bourg | 17 ha |
| Npv | Naturelle | zone naturelle dediee au parc photovoltaique | 16 ha |
| 2AUx | À urbaniser | zone d urbanisation future dediee a la creation d un pole d'activite industrielle et artisanale | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone d urbanisation future bloquee | 7 ha |
| 1AUt | À urbaniser | zone d'urbanisation future dediee au parc residentiel de loisirs | 6 ha |
| Nd | Naturelle | zone naturelle comprenant les terrains pollues d une ancienne carriere | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d urbanisation future dediee a la croissance du bourg | 3 ha |
| 1AUs | À urbaniser | zone d'urbanisation future dediee au parc de loisirs | 3 ha |
| Nb | Naturelle | zone naturelle reservee a la station d epuration et a ses extensions | 2 ha |
| Na | Naturelle | zone naturelle dediee a l accueil d installations sportives ou de loisirs au sud du village et des euipements | 1 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine a vocation d activites | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Touffréville (7 sur 10)
- ER2 : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DU DEPARTEMENT × 4
- ER1 : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DE LA COMMUNE
- ER3 : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DU DEPARTEMENT
- ER4 : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DE LA COMMUNE
- ER5 : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DE LA COMMUNE
- ER6a : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DE LA COMMUNE
- ER6b : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DE LA COMMUNE
Orientations d’aménagement et de programmation à Touffréville
- OAP ACCES OU RUES A CREER LORS DE L AMENAGEMENT
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Touffréville (5 sur 94)
- Haies remarquables identifiees au titre de l article L 151-23 du code de l urbanisme × 54
- PATRIMOINE BATI A PROTEGER POUR DES MOTIFS D'ORDRE CULTUREL, HISTORIQUE, ARCHITECTURAL × 29
- Alignements d arbres remarquables identifies au titre de l article L151-23 du Code de l… × 8
- MARE TEMPORAIRE A PRESERVER AU TITRE DE L ARTICLE L151-23 DU CODE DE L URBANISME × 2
- ZONES HUMIDES A PRESERVER AU TITRE DE L ARTICLE L151-23 DU CODE DE L URBANISME
Servitudes d’utilité publique à Touffréville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Touffréville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Touffréville
À Touffréville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Touffréville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Touffréville ?
Touffréville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLU de Touffréville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Touffréville ?
Sur le territoire de Touffréville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones à urbaniser 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Touffréville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Touffréville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Touffréville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Touffréville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Escoville (14850)
- Sannerville (14940)
- Cuverville (14840)
- Hérouvillette (14850)
- Troarn (14670)
- Bréville-les-Monts (14860)