PLU d’Escoville (14850)

L’essentiel sur l’urbanisme à Escoville

Avec 920 habitants pour 5,2 km², Escoville (Calvados, 14) a une densité de 178 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Escoville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/06/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/06/2023.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 377 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 13 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Hérouvillette, Touffréville, Cuverville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Escoville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Escoville
Approuvé le: 29/06/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (436 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (36 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (35 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Escoville, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Escoville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	377 ha
N	Naturelle	Zone naturelle siège d'une biodiversité ordinaire	30 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires	27 ha
Ar2	Agricole	Zone agricole ayant vocation à accueillir un projet industriel d'envergure métropolitaine	26 ha
Ar1	Agricole	Zone agricole ayant vocation à accueillir une infrastructure routière	21 ha
Ap	Agricole	Zone agricole sujette au débordement de nappe	12 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux tissus anciens	9 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat	5 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à vocation sportive et de loisirs	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat	2 ha
1AUb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat	2 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle correspondant au secteur d'étangs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Escoville (6 sur 7)

ER1 : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DE LA COMMUNE × 2
ER2 : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DE LA COMMUNE
ER3 : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DE LA COMMUNE
ER4 : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DE LA COMMUNE
ER5A : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DE LA COMMUNE
ER5B : EMPLACEMENTS RESERVES AU PROFIT DE LA COMMUNE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Escoville (2 sur 10)

ELEMENT DE PAYSAGE NATUREL A PRESERVER POUR DES MOTIFS ECOLOGIQUESf × 9
PATRIMOINE BATI A PROTEGER POUR DES MOTIFS D ORDRE CULTUREL HISTORIQUE ARCHITECTURAL

Servitudes d’utilité publique à Escoville

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Escoville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Escoville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Escoville

Pour une parcelle précise à Escoville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Escoville ?

Escoville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2023).

Le PLU d’Escoville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Escoville ?

Sur le territoire d’Escoville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ar2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escoville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Escoville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Escoville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Hérouvillette (14850)
Touffréville (14940)
Cuverville (14840)
Ranville (14860)
Sannerville (14940)
Colombelles (14460)

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