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Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Colombelles

Le document d’urbanisme en vigueur à Colombelles (14460), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14460INSEE 141677 243 habitants7,1 km²
Document
PLU
version du 25/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CU Caen la Mer
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
75 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
7 243 hab.
7,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Colombelles : document, zonage, périmètres

Avec 7 243 habitants pour 7,1 km², Colombelles (Calvados, 14) a une densité de 1 019 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Caen la Mer. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 75 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (19 %) ou naturelle (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 124 ha, soit 17 % du territoire.

S’y ajoutent 61 règles graphiques d’implantation, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Colombelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Cuverville, Giberville, Hérouvillette et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Colombelles

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le
24/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 58 % (408 ha)
  • Zones agricoles (A) 19 % (137 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 17 % (122 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 6 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 75 % du territoire de Colombelles, les zones agricoles et naturelles 25 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Colombelles

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone equipee ou non, que l'on souhaite proteger, a ce stade du developpement de la commune, en raison du poten124 ha
UExUrbaineZone urbaine d'activites et d'equipements ZAC Lazzaro et du Plateau (Normandial) et centre commercial ZAC Libe112 ha
UEzUrbaineZone urbaine industrielle couvrant le site de l'usine d'incineration88 ha
UGdUrbaineZone qui, du fait de sa situation, pourra voir sa forme urbaine evoluer vers plus de densite et/ou de mixite f77 ha
UGcUrbaineZone composee essentiellement de logements individuels ou la mixite fonctionnelle et l'extension des construct54 ha
NNaturelleZone naturelle et forestiere : partie du territoire equipee ou non a proteger du fait de l'interet de son mili41 ha
2AUÀ urbaniserZone reservee a l'extension future de la ville, elle sera ouverte a l'urbanisation lorsque les voies publiques38 ha
1AUxÀ urbaniserZone destinee a accueillir les amenagements de la ZAC Lazzaro 3, elle accueillera uniquement des activites a v32 ha
UGbUrbaineQuartier urbain de la cite-jardin Suedoise ou domine l'habitat et dont la forme urbaine et le patrimoine bati 30 ha
UEwUrbaineZone urbaine d'activites et d'equipements d'Effiscience dont le fonctionnement n'est pas incompatible avec la 26 ha
1AUwÀ urbaniserZone destinee a la re-urbanisation de la partie du plateau, zone principalement destinee a la creation d'un qu20 ha
1AUjÀ urbaniserZone a urbaniser, destinee a l'extension de la ville, elle pourra recevoir des logements et tous commerces, eq17 ha
AdAgricoleZone agricole, le secteur est cree pour prendre en compte l'espace a l'interieur duquel s'inscrira le reamenag12 ha
UGeUrbaineZone qui correspond aux espaces verts recreatifs communaux qui bordent l'orne11 ha
UGaUrbaineQuartier urbain du vieux village dit Bas de Colombelles ou domine l'habitat et dont la forme urbaine et le pat9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)61
  • Droit de préemption urbain5
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
  • Sites archéologiques2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Colombelles

  • ER 1a : Emplacement reserve (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER 1b : Emplacement reserve (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER 3 : Emplacement reserve (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER 4 : Emplacement reserve (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER2 : Emplacement reserve (L123-1-5 V et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Colombelles

  • OAP3-1 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP3-2 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP3-3 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP4-1 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP4-2 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP5-1 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP5-3 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP6 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OPA5-2 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colombelles (5 sur 43)

  • Construction a proteger, mettre en valeur ou requalifier au titre de l'article… × 15
  • Element paysager (haie, alignement d'arbres), a proteger, mettre en valeur ou… × 10
  • Ensemble de constructions a proteger, mettre en valeur ou requalifier au titre de… × 8
  • Mur a proteger, mettre en valeur ou requalifier au titre de l'article L123-1-5/7a du… × 7
  • Espaces paysagers (boisement, parc, square,...) a proteger, mettre en valeur ou… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Colombelles

  • Secteur d'anciennes carrieres ou cavites ou des etudes de sols sont requises
  • Zone speciale de protection (ZAC Jean Jaures)

Servitudes d’utilité publique à Colombelles

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Colombelles. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Colombelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Colombelles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Colombelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Colombelles ?

Colombelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2014 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLU de Colombelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Colombelles ?

Sur le territoire de Colombelles, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 58 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 17 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UEx, UEz, UGd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Colombelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Colombelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Colombelles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Colombelles est-elle en zone tendue ?

Oui : Colombelles figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colombelles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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