PLU de Giberville (14730)

Q: Giberville a-t-elle un PLU ?

Giberville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2010 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/05/2018).

Q: Le PLU de Giberville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Giberville ?

Sur le territoire de Giberville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 22 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 11 % de la surface. Les plus étendues : U, A, UE, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Giberville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Giberville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Giberville est-elle en zone tendue ?

Oui : Giberville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Giberville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Giberville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Giberville

Giberville est une commune du Calvados (14) de 5 077 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,0 km² (1 017 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/11/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Caen la Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/05/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 59 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 14 zones. U (urbaine) est la zone la plus vaste : 115 ha, soit 23 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 règles graphiques d’implantation, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Mondeville, Démouville, Colombelles…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Giberville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 08/11/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/05/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 48 % (240 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (109 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 11 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 59 % du territoire de Giberville, les zones agricoles et naturelles 41 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Giberville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U	Urbaine	Zone a vocation à recevoir des logements ainsi que les activités, services ou équipements normalement présents	115 ha
A	Agricole	Zone équipée ou non que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	109 ha
UE	Urbaine	Zone destinée à l'accueil d'activités économiques (artisanales, industrielles, commerciales ou de services) et	96 ha
Np	Naturelle	Zone où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des sites et des paysages et la présence d'une zone inondab	56 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle réservée au développement futur de la commune	41 ha
Ns	Naturelle	Secteur destiné à l'accueil d'équipements légers et d'installations pour les sports, les loisirs et l'aménagem	20 ha
Up	Urbaine	Secteur correspondant à la cité ouvrière du Plateau dont on souhaite préserver le caractère tant urbanistique	17 ha
1AUe	À urbaniser	Zone destinée à l'extension de la zone UE ; elle sera donc réservée à l'accueil d'activités économiques et d'é	13 ha
N	Naturelle	Zone de maintien en l'état des lieux. L'activité agricole y est maintenue et d 'autres activités ou occupation	11 ha
Us	Urbaine	Secteur correspondant à un pôle d'équipements sportifs et récréatifs	10 ha
Npr	Naturelle	Secteur qui pourra recevoir un parking-relai ainsi que les équipements et installations nécessaires au prolong	6 ha
Nv	Naturelle	Secteur réservé à une aire d'accueil pour les gens du voyage	1 ha
Ub	Urbaine	Secteur compenant la partie du Quartier Libera de Colombelles qui se prolonge sur Giberville	< 1 ha
1AUec	À urbaniser	Secteur qui prolonge la zone commerciale de Colombelles	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Giberville

ER1 : Emplacement réservé au profit de la commune : création d'une liaison pédestre entre…
ER2 : Emplacement réservé au profit de la commune : aménagement de l'espace public
ER3 : Emplacement réservé au profit de la commune : extension du parc et aménagement d'un…
ER4a : Emplacement réservé au profit de la commune : extension et aménagement du parc
ER4b : Emplacement réservé au profit de la commune : extension et aménagement du parc
ER4c : Emplacement réservé au profit de la commune : extension et aménagement du parc
ER4d : Emplacement réservé au profit de la commune : extension et aménagement du parc
ER5 : Emplacement réservé au profit de la commune : aménagement d'une aire de stationnement
ER6 : Emplacement réservé au profit de la commune : aménagement d'une aire de stationnement,…
ER8 : Emplacement réservé au profit de la commune : création d'une voie verte jusqu'à la…
Secteur de diversification du parc de logements
Servitude pour étude de projet

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Giberville (4 sur 71)

Ensembles paysagers remarquables : maillage de haies bocagères, arbres isolés,… × 33
Jardins à préserver × 23
Constructions remarquables y compris le secteur du Plateau × 12
Plantations à créer ou à conserver dont les lisières d'urbanisation (chemins et haies) × 3

Servitudes d’utilité publique à Giberville

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Giberville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Giberville

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Giberville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Giberville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Giberville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Giberville a-t-elle un PLU ?

Giberville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2010 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/05/2018).

Le PLU de Giberville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Giberville ?

Sur le territoire de Giberville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 22 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 11 % de la surface. Les plus étendues : U, A, UE, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Giberville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Giberville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Giberville est-elle en zone tendue ?