PLU de Démouville (14840)

L’urbanisme à Démouville en bref

Démouville, 3 035 habitants, occupe 3,6 km² du Calvados (14), soit 850 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 47 %, bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 153 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés.

Démouville est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Giberville, Cuverville, Cagny…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Démouville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (164 ha)
Zones urbaines (U) 44 % (157 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de Démouville, les zones agricoles et naturelles 53 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Démouville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	153 ha
UC	Urbaine	UC : zone résidentielle à dominante d'habitat individuel	68 ha
UJ	Urbaine	UJ : zone d'activités économiques	50 ha
Np	Naturelle	Np : secteur couvert par un pérmètre de protection rapprochée de captage en eau potable	19 ha
UB	Urbaine	UB : zone résidentielle de moyenne et haute densité	18 ha
Af	Agricole	Af : secteur agricole impacté par le tracé de la liaison entre l'autoroute A13 et Bénouville - Courseulles-sur	11 ha
AUbc	À urbaniser	AUbc : zone d'ouverture à l'urbanisation à destination d'habitat et de commerces services (extensions de la zo	9 ha
UE	Urbaine	UE : zone d'équipements publics	7 ha
UA	Urbaine	UA : zone de centralité (mixité d'usages : habitations, commerces, services, équipements publics)	7 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	5 ha
UEimp	Urbaine	UEimp : secteur lié à l'IMPro	5 ha
UBc	Urbaine	UBc : secteur de centralité et de densité correspondant aux premières extensions du centre-ville	2 ha
AUc	À urbaniser	AUc : zone d'ouverture à l'urbanisationà destination d'habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Démouville (2 sur 21)

ALIGNEMENT D ARBRES A PRESERVER OU RESTAURER × 14
PROTECTION PAYSAGERE × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Démouville (3 sur 7)

REMONTEE NAPPES × 4
CAPTAGE × 2
ZONE INONDABLE

Servitudes d’utilité publique à Démouville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Démouville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Démouville

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Démouville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Démouville

Pour une parcelle précise à Démouville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Démouville ?

Démouville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2017 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLU de Démouville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Démouville ?

Sur le territoire de Démouville, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones urbaines 44 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UJ, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Démouville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Démouville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Démouville est-elle en zone tendue ?

Oui : Démouville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Démouville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Démouville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Giberville (14730)
Cuverville (14840)
Cagny (14630)
Banneville-la-Campagne (14940)
Sannerville (14940)
Émiéville (14630)

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