L’urbanisme en clairL’urbanisme à Émiéville en bref
Émiéville est une commune du Calvados (14) de 626 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (157 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val ès Dunes. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/06/2026.
Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 179 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 127 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Banneville-la-Campagne, Cagny, Vimont…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Émiéville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val ès Dunes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (184 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (179 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Émiéville, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Émiéville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou | 179 ha |
| Np | Naturelle | Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeur | 121 ha |
| N | Naturelle | Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressourc | 56 ha |
| UGc | Urbaine | Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominant | 32 ha |
| Na | Naturelle | Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de l | 7 ha |
| AUGb1 | À urbaniser | Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation | 1 ha |
| AUGd3 | À urbaniser | Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation | < 1 ha |
| UF | Urbaine | Zone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur ro | < 1 ha |
| UGb | Urbaine | Secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li | < 1 ha |
| UFv | Urbaine | Secteur peu ou pas artificialise et bati, qui ont vocation a le rester du fait de leur contribution a la trame | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés127
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Émiéville
- ER EMIE1 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER EMIE2 : Emplacement réservé pour équipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Émiéville
- OAP HAB06 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Émiéville (12 sur 127)
- Haie à caractère écologique × 81
- Secteur de lisière d'urbanisation × 13
- Pâtrimoine bâti de niveau 2 × 9
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 5
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 4
- Alignement d'arbres remarquable × 3
- Mare × 2
- EMI1a : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
- EMI1b : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- EMI2 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
- EMI3 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- EMI4 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
Servitudes d’utilité publique à Émiéville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Émiéville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Émiéville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Émiéville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Émiéville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Émiéville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Émiéville ?
Émiéville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Val ès Dunes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).
Le PLUi d’Émiéville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Émiéville ?
Sur le territoire d’Émiéville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UGc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Émiéville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Émiéville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Émiéville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Émiéville ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Banneville-la-Campagne (14940)
- Cagny (14630)
- Vimont (14370)
- Saint-Pair (14670)
- Frénouville (14630)
- Démouville (14840)