L’urbanisme en clairBanneville-la-Campagne : document, zonage, périmètres
Banneville-la-Campagne, 187 habitants, occupe 6,5 km² du Calvados (14), soit 29 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Val ès Dunes. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Calvados (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 348 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 242 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Émiéville, Sannerville, Démouville…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Banneville-la-Campagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Val ès Dunes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (367 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (262 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Banneville-la-Campagne, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Banneville-la-Campagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou | 348 ha |
| Np | Naturelle | Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeur | 115 ha |
| N | Naturelle | Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressourc | 80 ha |
| Na | Naturelle | Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de l | 67 ha |
| Ad | Agricole | Espace a l interieur duquel pourront s inscrire le futur barreau routier devant prolonger l A813 jusqu a la RN | 19 ha |
| UGc | Urbaine | Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominant | 8 ha |
| UGb | Urbaine | Secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li | 5 ha |
| Nf | Naturelle | STECAL permettant l extension limitee des equipements publics ou d interet collectif | < 1 ha |
| UFv | Urbaine | Secteur peu ou pas artificialise et bati, qui ont vocation a le rester du fait de leur contribution a la trame | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés242
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
- Bois et forêts relevant du régime forestier7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Banneville-la-Campagne
- ER BANN1 : Emplacement réservé pour équipement public
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Banneville-la-Campagne (12 sur 242)
- Haie à caractère écologique × 131
- Pâtrimoine bâti de niveau 2 × 42
- Alignement d'arbres remarquable × 22
- Haie à caractère hydrologique × 16
- Mare × 9
- Espace paysager ou écologique remarquable × 5
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 4
- Secteur de lisière d'urbanisation × 3
- BAN1a : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
- BAN1b : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- BAN2 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- BAN3 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
Servitudes d’utilité publique à Banneville-la-Campagne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Banneville-la-Campagne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Banneville-la-Campagne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Banneville-la-Campagne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Banneville-la-Campagne
Pour une parcelle précise à Banneville-la-Campagne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Banneville-la-Campagne a-t-elle un PLU ?
Banneville-la-Campagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Val ès Dunes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).
Le PLUi de Banneville-la-Campagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Banneville-la-Campagne ?
Sur le territoire de Banneville-la-Campagne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Banneville-la-Campagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Banneville-la-Campagne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Banneville-la-Campagne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Émiéville (14630)
- Sannerville (14940)
- Démouville (14840)
- Cagny (14630)
- Saint-Pair (14670)
- Cuverville (14840)