PLU de Cuverville (14840)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cuverville

Commune du Calvados (14), Cuverville compte 2 267 habitants sur 2,1 km², soit une densité de 1 100 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/03/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.

41 % du territoire de Cuverville est classé en zone urbaine (34 %) ou à urbaniser (7 %), bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (0 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 120 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Cuverville est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cuverville.

Autour d’elle, même cadre : Escoville, Démouville, Colombelles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cuverville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (120 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Cuverville, les zones agricoles et naturelles 59 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cuverville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre	120 ha
UC	Urbaine	Secteur qualifiant les extensions du bourg	51 ha
UB	Urbaine	Secteur qualifiant le bourg ancien	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone à vocation principale d'habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d'	6 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à vocation principale d'habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d'	6 ha
Ue	Urbaine	Secteur réservé aux équipemens publics, sportifs et d'intérêt général	4 ha
Ux	Urbaine	Secteur réservé aux activités artisanales et commerciales	4 ha
AUx	À urbaniser	Zone non équipée destinée à être urbanisée à long terme - Secteur réservé aux activités artisanales et commerc	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cuverville

Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuverville

Haie à préserver au titre de la loi Paysage
Zone à préserver au titre de la loi Paysage

Servitudes d’utilité publique à Cuverville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cuverville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cuverville

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Cuverville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cuverville

Pour une parcelle précise à Cuverville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cuverville ?

Cuverville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2013 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLU de Cuverville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cuverville ?

Sur le territoire de Cuverville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 34 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UB, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cuverville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cuverville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Cuverville est-elle en zone tendue ?

Oui : Cuverville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuverville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Escoville (14850)
Démouville (14840)
Colombelles (14460)
Hérouvillette (14850)
Sannerville (14940)
Giberville (14730)

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