L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hérouvillette
Hérouvillette est une commune du Calvados (14) de 1 354 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (340 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Hérouvillette sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/07/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/11/2024.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 250 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hérouvillette.
Ses 6 voisines les plus proches (Ranville, Escoville, Cuverville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Hérouvillette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hérouvillette
- Approuvé le
- 10/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (312 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (60 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Hérouvillette, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hérouvillette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone equipee ou non destinee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou e | 250 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine generale qui regroupe les quartiers d habitat au sein desquels des commerces, services ou equipem | 60 ha |
| Ac | Agricole | Secteur ou est autorise l exploitation de carrieres | 55 ha |
| N | Naturelle | Zone equipee ou non a proteger du fait de l interet paysager et ecologique d espaces, de milieux et ou du fait | 20 ha |
| Ap | Agricole | Secteur ou du fait de la presence d un perimetre de protection rapprochee de forages, les nouvelles constructi | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee a l extension du village de Sainte Honorine de la Chardronnette par une operation d | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser reservee aux extensions urbaines a venir. Elle sera ouverte a l urbanisaton par une procedure | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur ou pourront etre implantees les annexes et extensions des batiments a usage d habitation, existant lor | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hérouvillette
- ER1 : Emplacement reserve au profit de la commune
- ER2 : Emplacement reserve au profit de la commune
- ER3 : Emplacement reserve au profit de la commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Hérouvillette (1 sur 2)
- Secteur soumis aux OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hérouvillette (7 sur 94)
- Haies × 45
- Batiment d interet architectural × 22
- Alignement d'arbres × 11
- Arbre × 6
- Petit patrimoine × 5
- Mare × 4
- Parcs et jardins
Secteurs de constructibilité limitée à Hérouvillette
- Bande de 75 metres de part et d autres des routes identifiees a grande circulation
Servitudes d’utilité publique à Hérouvillette
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hérouvillette figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Hérouvillette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hérouvillette
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hérouvillette ?
Hérouvillette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/11/2024).
Le PLU de Hérouvillette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hérouvillette ?
Sur le territoire de Hérouvillette, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UG, Ac, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hérouvillette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hérouvillette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hérouvillette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ranville (14860)
- Escoville (14850)
- Cuverville (14840)
- Colombelles (14460)
- Touffréville (14940)
- Blainville-sur-Orne (14550)