PLU de Sannerville (14940)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sannerville

Commune du Calvados (14), Sannerville compte 1 905 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 367 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Sannerville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

23 % du territoire de Sannerville est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 238 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sannerville.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Touffréville, Banneville-la-Campagne, Cuverville…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Sannerville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (252 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (147 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Sannerville, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sannerville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	238 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	139 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	61 ha
1AU	À urbaniser	Zone de developpement de l'habitat	19 ha
Ai	Agricole	Zone agricole inconstructible	12 ha
UD	Urbaine	Zone habitat ancien	11 ha
UZ	Urbaine	Zone d'activites	9 ha
NG	Naturelle	zone naturelle equipement	6 ha
1AUG	À urbaniser	Zone de developpement des equipements publics	6 ha
UZm	Urbaine	Zone d'habitat et d'equipement	3 ha
UG	Urbaine	Zone d'equipements	3 ha
UZc	Urbaine	Zone activites et d'habitat	3 ha
AG	Agricole	Zone agricole, maraichage communal	3 ha
1AU2	À urbaniser	Zone de developpement de l'habitat a long terme	2 ha
NC	Naturelle	Zone naturelle habitat (stecal)	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sannerville

OAP 1AUG : Secteur comportant des OAP
OAP Bourg : Secteur comportant des OAP
OAP Nord : Secteur comportant des OAP
OAP Ouest : Secteur comportant des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sannerville (5 sur 99)

Haie a preserver × 82
Haie discontinue a preserver × 6
Mur et muret a proteger × 6
Patrimoine bati a preserver × 3
L151-23 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sannerville

Perimetre protection cavite

Servitudes d’utilité publique à Sannerville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sannerville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sannerville

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sannerville

À Sannerville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sannerville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sannerville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sannerville ?

Sannerville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLU de Sannerville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sannerville ?

Sur le territoire de Sannerville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sannerville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sannerville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sannerville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sannerville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Touffréville (14940)
Banneville-la-Campagne (14940)
Cuverville (14840)
Escoville (14850)
Démouville (14840)
Troarn (14670)

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