L’urbanisme en clairGrentheville : document, zonage, périmètres
Commune du Calvados (14), Grentheville compte 1 025 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 248 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/07/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/12/2016. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
27 % du territoire de Grentheville est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (6 %), bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone strictement réservée à l'agriculture »), 240 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Soliers, Cagny, Cormelles-le-Royal…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Grentheville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Caen la Mer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/07/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (293 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (23 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Grentheville, les zones agricoles et naturelles 73 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grentheville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone strictement réservée à l'agriculture | 240 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activité artisanale, industrielle et commerciale | 55 ha |
| Ap | Agricole | Zone strictement réservée à l'agriculture, secteur n'autorisant aucune construction | 54 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux premières extensions liées à l'habitat | 18 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante d'habitat, tissu ancien dense, centre ville | 7 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone nécessitant une procédure d'urbanisme pour être ouverte à l'urbanisation | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone nécessitant une procédure d'urbanisme pour être ouverte à l'urbanisation | 6 ha |
| UP | Urbaine | Zone destinée à l'accueil d'équipements publics | 4 ha |
| NL | Naturelle | Zone à caractère d'espace naturel réservée au développement d'activités récréatives et sportives diverses | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone mixte ouverte à l'urbanisation | 4 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle ordinaire de maintien en l'état | 4 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux premières extensions liées à l'habitat et présentant un niveau de densité | 3 ha |
| UAe | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante d'habitat, secteur occupé par une entreprise de transport | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante d'habitat, correspondant au centre ville, secteur occupé par un hangar désaffec | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Espaces remarquables du littoral3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grentheville
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°11
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°8
- Emplacement réservé n°9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grentheville (3 sur 24)
- Arbres remarquables à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 16
- Elément du patrimoine à protéger, conformément aux dispositions de l'article L.151-19… × 6
- Haie à créer au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Grentheville (2 sur 10)
- Zone exposée à un risque d'inondation lié au débordement de la nappe phréatique × 9
- Couloir au sein duquel les possibilités de construire sont limitées en raison du…
Servitudes d’utilité publique à Grentheville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grentheville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grentheville
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Grentheville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grentheville
Pour une parcelle précise à Grentheville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Grentheville ?
Grentheville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2012 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2016).
Le PLU de Grentheville est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Grentheville ?
Sur le territoire de Grentheville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 6 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grentheville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grentheville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Grentheville est-elle en zone tendue ?
Oui : Grentheville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grentheville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soliers (14540)
- Cagny (14630)
- Cormelles-le-Royal (14123)
- Mondeville (14120)
- Bourguébus (14540)
- Giberville (14730)