PLU de Cormelles-le-Royal (14123)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cormelles-le-Royal

Cormelles-le-Royal, 5 377 habitants, occupe 3,5 km² du Calvados (14), soit 1 532 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 70 %, bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). Première zone par la surface : UB (« UB ZONE URBAINE A DOMINANTE HABITAT INDIVIDUEL »), 144 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 espaces boisés classés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Cormelles-le-Royal, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ifs, Mondeville, Grentheville…) sont toutes en PLU communal, comme Cormelles-le-Royal.

Le document d’urbanisme de Cormelles-le-Royal

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 70 % (245 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (66 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 70 % du territoire de Cormelles-le-Royal, les zones agricoles et naturelles 30 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cormelles-le-Royal

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	UB ZONE URBAINE A DOMINANTE HABITAT INDIVIDUEL	144 ha
UE	Urbaine	UE ZONE URBAINE A VOCATION D ACTIVITES	73 ha
N	Naturelle	N ZONE NATURELLE	56 ha
A	Agricole	A ZONE AGRICOLE CONCERNEE PAR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT D ACTIVITES LOGISTIQUES	39 ha
US	Urbaine	US ZONE URBAINE A VOCATION D EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS	13 ha
UAb	Urbaine	UAb ZONE URBAINE DU CENTRE BOURG HISTORIQUE	8 ha
UAd	Urbaine	UAd ZONE URBAINE DU QUARTIER DES DRAKKARS	7 ha
Nj	Naturelle	Nj ZONE NATURELLE OCCUPEE PAR DES JARDINS FAMILIAUX	6 ha
Nc	Naturelle	Nc ZONE DU NOUVEAU CIMETIERE	3 ha
Nsv	Naturelle	Nsv ZONE DESTINEE A L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
Linéaires de diversité commerciale4
Règles graphiques de hauteur1
Règles graphiques de stationnement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cormelles-le-Royal

OAP 1 : PERIMETRE OAP
OAP 2 : PERIMETRE OAP
OAP 3 : PERIMETRE OAP
OAP 4 : PERIMETRE OAP
OAP 5 : PERIMETRE OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cormelles-le-Royal (6 sur 118)

MUR PROTEGE × 60
BATI A PROTEGER × 33
ALIGNEMENT VEGETAL A PRESERVER × 16
ALIGNEMENT VEGETAL A CREER × 7
ESPACE PAYSAGER A CREER
ESPACE VEGETALISE A REQUALIFIER

Servitudes d’utilité publique à Cormelles-le-Royal

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cormelles-le-Royal figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cormelles-le-Royal

Avant un achat ou des travaux À Cormelles-le-Royal, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cormelles-le-Royal

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cormelles-le-Royal ?

Cormelles-le-Royal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2019).

Le PLU de Cormelles-le-Royal est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cormelles-le-Royal ?

Sur le territoire de Cormelles-le-Royal, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 70 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : UB, UE, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cormelles-le-Royal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cormelles-le-Royal ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Cormelles-le-Royal est-elle en zone tendue ?

Oui : Cormelles-le-Royal figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cormelles-le-Royal ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ifs (14123)
Mondeville (14120)
Grentheville (14540)
Giberville (14730)
Soliers (14540)
Fleury-sur-Orne (14123)

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