PLU de Mondeville (14120)

L’essentiel sur l’urbanisme à Mondeville

Mondeville est une commune du Calvados (14) de 10 331 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,1 km² (1 142 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/12/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Caen la Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/02/2025.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 76 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est UZm1 (« ZONE ECONOMIQUE MIXTE OU LA SOUS DESTINATION INDUSTRIE N EST PAS ADMISE »), avec 204 ha, soit 23 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 156 secteurs de constructibilité limitée, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Mondeville est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Mondeville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Giberville, Cormelles-le-Royal, Grentheville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mondeville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 07/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 75 % (678 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (170 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 76 % du territoire de Mondeville, les zones agricoles et naturelles 24 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mondeville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UZm1	Urbaine	ZONE ECONOMIQUE MIXTE OU LA SOUS DESTINATION INDUSTRIE N EST PAS ADMISE	204 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	170 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE A DOMINANTE D HABITAT INDIVIDUEL	158 ha
UZi	Urbaine	ZONE ECONOMIQUE MIXTE OU LA SOUS DESTINATION INDUSTRIE EST ADMISE	110 ha
UZm2	Urbaine	ZONE ECONOMIQUE MIXTE EN ATTENTE DE REORGANISATION	99 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	45 ha
UA	Urbaine	HYPERCENTRE DE LA VILLE	44 ha
UBp	Urbaine	ZONE URBAINE A DOMINANTE D HABITAT INDIVIDUEL	25 ha
UP	Urbaine	SECTEURS URBANISES EN MUTATION	22 ha
2AUzc	À urbaniser	ZONE D URBANISATION FUTURE	11 ha
UC	Urbaine	SECTEURS D HABITAT COLLECTIF	7 ha
UAa	Urbaine	ZONE URBAINE DE CENTRALITE	3 ha
UPa	Urbaine	SECTEURS URBANISES EN MUTATION	2 ha
UBa	Urbaine	ZONE URBAINE A DOMINANTE D HABITAT INDIVIDUEL	2 ha
UAb	Urbaine	ZONE URBAINE DE CENTRALITE	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3 156
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Règles graphiques de hauteur13
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mondeville

EMPLACEMENT RESERVE 1
EMPLACEMENT RESERVE 5
EMPLACEMENT RESERVE 7

Orientations d’aménagement et de programmation à Mondeville (1 sur 5)

SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mondeville (2 sur 21)

ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 15
ZONES HUMIDES A PRESERVER × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Mondeville (12 sur 3 156)

SECTEURS SITUES ENTRE 0 ET 1 METRE AU DESSOUS DU NIVEAU MARIN DE REFERENCE × 1 054
PROFONDEUR DES NAPPES EN PERIODE DE TRES HAUTES EAUX COMPRISE ENTRE 2,5 ET 5 METRES × 977
PROFONDEUR DES NAPPES EN PERIODE DE TRES HAUTES EAUX COMPRISE ENTRE 1 ET 2,5 METRE × 477
SECTEUR SITUE AU DESSUS DU NIVEAU MARIN DE REFERENCE × 299
SECTEURS SITUES PLUS D 1 METRE AU DESSOUS DU NIVEAU MARIN DE REFERENCE × 160
PROFONDEUR DES NAPPES EN PERIODE DE TRES HAUTES EAUX COMPRISE ENTRE 0 ET 1 METRE × 128
SECTEURS CONCERNES PAR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES × 20
SECTEURS PREDISPOSES AUX CHUTES DE BLOCS × 20
ZONES INONDABLES CONCERNEES PAR LES PRESCRIPTIONS DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES × 10
CAVITES × 5
ZONE DE DEBORDEMENT DE LA NAPPE PHREATIQUE × 2
PERIMETRE PAC POUR LA SOCIETE BOLLORE ENERGY

Servitudes d’utilité publique à Mondeville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mondeville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mondeville

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mondeville

À Mondeville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mondeville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mondeville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mondeville a-t-elle un PLU ?

Mondeville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2016 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2025).

Le PLU de Mondeville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mondeville ?

Sur le territoire de Mondeville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UZm1, N, UB, UZi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mondeville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mondeville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Mondeville est-elle en zone tendue ?

Oui : Mondeville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mondeville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Giberville (14730)
Cormelles-le-Royal (14123)
Grentheville (14540)
Colombelles (14460)
Ifs (14123)
Démouville (14840)

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