PLU de Bourguébus (14540)

L’urbanisme à Bourguébus en bref

Bourguébus, 2 613 habitants, occupe 5,5 km² du Calvados (14), soit 472 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/02/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/05/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 368 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Bourguébus, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Castine-en-Plaine, Soliers, Grentheville…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bourguébus

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 07/02/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (395 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (34 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Bourguébus, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourguébus

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter	368 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de densité int	35 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine affectée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales	30 ha
Ag	Agricole	Zone agricole : secteur qui correspond à l'emprise du fuseau dans lequel s'inscrira la liaison RD613-RD562, in	27 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels et à recevoir de l'habitat et le	24 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de centre bour	14 ha
N	Naturelle	Zone naturelle où l'intérêt des milieux, la qualité des sites et des paysages justifient l'interdiction du dév	11 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur du hameau de l	10 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle où l'intérêt des milieux, la qualité des sites et des paysages justifient l'interdiction du dév	9 ha
2AU	À urbaniser	Zone naturelle réservée au développement futur de la commune, destinée à l'expansion résidentielle et à recevo	7 ha
UEt	Urbaine	Zone urbaine affectée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales : secteur réservé à l'implantat	6 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle où l'intérêt des milieux, la qualité des sites et des paysages justifient l'interdiction du dév	6 ha
UEs	Urbaine	Zone urbaine affectée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales : secteur réservé à l'implantat	3 ha
1AUa	À urbaniser	Zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels et à recevoir de l'habitat : sec	2 ha
1AUp	À urbaniser	Zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels : secteur réservé aux espaces ve	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques21
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bourguébus

ER3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER5 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER7 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER8 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER9 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Secteur de projet en attente d un projet d amenagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourguébus

OA2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Secteurs de mixité sociale à Bourguébus (1 sur 3)

Secteur de diversification du parc de logements en application de l'article L123-2d × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourguébus

Elément paysager remarquable repéré en application de l'article L123-1/7° du code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Bourguébus

Installation agricole classée pour la protection de l'environnement
Installation classée pour la protection de l'environnement: coopérative agricole (Agrial)

Servitudes d’utilité publique à Bourguébus

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourguébus figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourguébus

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bourguébus

Avant un achat ou des travaux À Bourguébus, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourguébus

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bourguébus ?

Bourguébus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2008 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/05/2023).

Le PLU de Bourguébus est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bourguébus ?

Sur le territoire de Bourguébus, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 6 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, UE, Ag. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourguébus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourguébus ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourguébus ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourguébus ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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