PLU de Bellengreville (14370)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bellengreville

Bellengreville est une commune du Calvados (14) de 1 598 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,2 km² (157 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val ès Dunes. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/06/2026.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 434 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 277 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Bellengreville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Frénouville, Moult-Chicheboville, Vimont…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bellengreville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Val ès Dunes (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (575 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (321 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Bellengreville, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bellengreville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou	434 ha
N	Naturelle	Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressourc	231 ha
Ad	Agricole	Espace a l interieur duquel pourront s inscrire le futur barreau routier devant prolonger l A813 jusqu a la RN	120 ha
Np	Naturelle	Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeur	84 ha
UEx	Urbaine	Secteur exclusivement reserve a l accueil d activites et equipements d interet public specifiques a ce secteur	48 ha
UGb	Urbaine	Secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li	39 ha
UGc	Urbaine	Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominant	26 ha
Ac	Agricole	Secteur ou l exploitation de carrieres et la remise en etat de leur site d exploitation, a ete, est ou pourra	16 ha
AUEx1	À urbaniser	Zone a urbaniser reservee a l accueil d activites economique et d equipements publics ou d interet collectif c	3 ha
AUGb2	À urbaniser	Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation	3 ha
Nv	Naturelle	Secteur reserve a des parcs, jardins ou espaces verts	3 ha
Na	Naturelle	Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de l	2 ha
Af	Agricole	STECAL permettant l extension ou l implantation d equipements publics ou d interet collectif a vocation cultur	2 ha
Av	Agricole	Espace ayant vocation a perenniser, entre l urbanisation et l espace agricole, une zone tampon plantee et peu	2 ha
Ae	Agricole	STECAL permettant l extension limitee d activites economiques dans l espace agricole	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés277
Linéaires de diversité commerciale5
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Bois et forêts relevant du régime forestier35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bellengreville

ER BELL1 : Emplacement réservé pour équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Bellengreville

OAP ECO06 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP EQUIP1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP HAB02 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellengreville (12 sur 277)

Haie à caractère écologique × 208
Haie à caractère hydrologique × 21
Arbre remarquable × 8
Mare × 8
Secteur de valorisation paysagère × 8
Pâtrimoine bâti de niveau 2 × 5
Espace paysager ou écologique remarquable × 3
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 3
Secteur de lisière d'urbanisation × 3
Alignement d'arbres remarquable × 2
Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques × 2
BEL1 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques

Servitudes d’utilité publique à Bellengreville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bellengreville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bellengreville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bellengreville

À Bellengreville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bellengreville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bellengreville a-t-elle un PLU ?

Bellengreville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Val ès Dunes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).

Le PLUi de Bellengreville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bellengreville ?

Sur le territoire de Bellengreville, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ad, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bellengreville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bellengreville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellengreville ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Frénouville (14630)
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