PLU de Moult-Chicheboville (14370)

L’urbanisme à Moult-Chicheboville en bref

Moult-Chicheboville, 3 441 habitants, occupe 17,7 km² du Calvados (14), soit 194 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Val ès Dunes. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Calvados (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 087 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 662 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.

Pour qui construit à Moult-Chicheboville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Valambray, Vimont, Bellengreville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Moult-Chicheboville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Val ès Dunes (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 089 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (417 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (247 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Moult-Chicheboville, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Moult-Chicheboville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou	1 087 ha
Np	Naturelle	Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeur	251 ha
N	Naturelle	Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressourc	148 ha
UEa	Urbaine	Secteur correspondants aux sites amenages pour accueillir des activites industrielle ou artisanales, du commer	78 ha
UGc	Urbaine	Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominant	62 ha
UGb	Urbaine	Secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li	49 ha
UEb	Urbaine	Secteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activites	25 ha
UEc	Urbaine	Secteur pouvant recevoir une large gamme d activites ou d equipements, dont commerces et activites de services	15 ha
UF	Urbaine	Zone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur ro	14 ha
Na	Naturelle	Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de l	14 ha
AUEb1	À urbaniser	Zone a urbaniser reservee a l accueil d activites economique et d equipements publics ou d interet collectif c	8 ha
AUGb1	À urbaniser	Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation	5 ha
AUGb2	À urbaniser	Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation	4 ha
UFv	Urbaine	Secteur peu ou pas artificialise et bati, qui ont vocation a le rester du fait de leur contribution a la trame	3 ha
AUGb3	À urbaniser	Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés662
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)6
Bois et forêts relevant du régime forestier37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moult-Chicheboville (12 sur 24)

ER MCHI1 : Emplacement réservé pour équipement public
ER MCHI2 : Emplacement réservé pour équipement public
ER MCHI3 : Emplacement réservé pour équipement public
ER MCHI4 : Emplacement réservé pour équipement public
ER MCHI5a : Emplacement réservé pour équipement public
ER MCHI5b : Emplacement réservé pour équipement public
ER MCHI5c : Emplacement réservé pour équipement public
ER MCHI5d : Emplacement réservé pour équipement public
ER MMOU1 : Emplacement réservé pour équipement public
ER MMOU10 : Emplacement réservé pour équipement public
ER MMOU11 : Emplacement réservé pour équipement public
ER MMOU12 : Emplacement réservé pour équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Moult-Chicheboville

OAP ECO04 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP HAB11 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP HAB12 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP HAB13 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moult-Chicheboville (12 sur 662)

Haie à caractère écologique × 479
Arbre remarquable × 27
Mare × 27
Secteur de lisière d'urbanisation × 25
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 18
Secteur de valorisation paysagère × 18
Pâtrimoine bâti de niveau 2 × 15
Alignement d'arbres remarquable × 12
Haie à caractère hydrologique × 10
Espace paysager ou écologique remarquable × 7
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 4
CHI1 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques

Secteurs de constructibilité limitée à Moult-Chicheboville

Secteur non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Moult-Chicheboville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moult-Chicheboville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Moult-Chicheboville

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Moult-Chicheboville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moult-Chicheboville

Pour une parcelle précise à Moult-Chicheboville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Moult-Chicheboville a-t-elle un PLU ?

Moult-Chicheboville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Val ès Dunes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).

Le PLUi de Moult-Chicheboville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Moult-Chicheboville ?

Sur le territoire de Moult-Chicheboville, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Moult-Chicheboville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moult-Chicheboville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moult-Chicheboville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Valambray (14190)
Vimont (14370)
Bellengreville (14370)
Argences (14370)
Frénouville (14630)
Émiéville (14630)

Toutes les communes : Calvados (14)