PLU d’Argences (14370)

Argences : document, zonage, périmètres

Argences est une commune du Calvados (14) de 3 959 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (405 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Val ès Dunes : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/06/2026.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 24 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 362 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 428 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Argences.

Autour d’elle, même cadre : Canteloup, Vimont, Janville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Argences

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Val ès Dunes (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 43 % (417 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (377 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (165 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire d’Argences, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Argences

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou	362 ha
N	Naturelle	Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressourc	241 ha
Np	Naturelle	Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeur	155 ha
UGc	Urbaine	Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominant	74 ha
UGb	Urbaine	Secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li	37 ha
Na	Naturelle	Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de l	18 ha
UEb	Urbaine	Secteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activites	15 ha
Ac	Agricole	Secteur ou l exploitation de carrieres et la remise en etat de leur site d exploitation, a ete, est ou pourra	14 ha
UF	Urbaine	Zone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur ro	13 ha
UGa	Urbaine	Secteur qui couvre le centre ville d Argences	10 ha
UEc	Urbaine	Secteur pouvant recevoir une large gamme d activites ou d equipements, dont commerces et activites de services	9 ha
AUEb3	À urbaniser	Zone a urbaniser reservee a l accueil d activites economique et d equipements publics ou d interet collectif c	6 ha
AUGd1	À urbaniser	Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation	5 ha
UEa	Urbaine	Secteur correspondants aux sites amenages pour accueillir des activites industrielle ou artisanales, du commer	4 ha
AUGd2	À urbaniser	Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés428
Linéaires de diversité commerciale7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)5
Bois et forêts relevant du régime forestier15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Argences

ER ARGE1a : Emplacement réservé pour équipement public
ER ARGE1b : Emplacement réservé pour équipement public
ER ARGE2a : Emplacement réservé pour équipement public
ER ARGE2b : Emplacement réservé pour équipement public
ER ARGE2c : Emplacement réservé pour équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Argences

OAP ECO03 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP HAB01 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argences (12 sur 428)

Haie à caractère écologique × 338
Mare × 24
Alignement d'arbres remarquable × 13
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 10
Pâtrimoine bâti de niveau 2 × 6
Secteur de lisière d'urbanisation × 5
Secteur de valorisation paysagère × 5
Espace paysager ou écologique remarquable × 3
Haie à caractère hydrologique × 3
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 2
ARG1 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
ARG10 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments

Secteurs de constructibilité limitée à Argences

Secteur non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Argences

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Argences sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Argences

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Argences, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Argences

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Argences ?

Argences est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Val ès Dunes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).

Le PLUi d’Argences est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Argences ?

Sur le territoire d’Argences, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UGc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argences ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Argences ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argences ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Argences ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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