L’urbanisme en clairLe Castelet : document, zonage, périmètres
Commune du Calvados (14), Le Castelet compte 1 850 habitants sur 12,6 km², soit une densité de 147 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/06/2025.
7 % du territoire du Castelet est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 597 ha, soit 87 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit au Castelet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Cintheaux, Castine-en-Plaine, Bourguébus…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Castelet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Caen la Mer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (602 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (43 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire du Castelet, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Castelet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre | 597 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et/ou zone à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages | 36 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine caractérisant le bourg ancien et accueillant principalement de l'habitat, des services et des act | 24 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales | 17 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à vocation principale d'habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d' | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur identifiant les équipements publics et d'intérêt collectif | 3 ha |
| Uxm | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales (secteur concerné par un risque | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Secteur réservé à la création d'un écoquartier | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur identifiant des jardins familiaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Castelet
- Haie ou espace boisé identifié au titre de la Loi Paysage
Servitudes d’utilité publique au Castelet
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Castelet figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Castelet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Castelet
Avant un achat ou des travaux Au Castelet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Castelet
Pour une parcelle précise au Castelet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Castelet ?
Le Castelet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2013 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLU du Castelet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Castelet ?
Sur le territoire du Castelet, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Castelet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Castelet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Castelet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cintheaux (14680)
- Castine-en-Plaine (14540)
- Bourguébus (14540)
- Cauvicourt (14190)
- Fontenay-le-Marmion (14320)
- Soliers (14540)