L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontenay-le-Marmion en bref
Fontenay-le-Marmion, 2 055 habitants, occupe 10,2 km² du Calvados (14), soit 202 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/08/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Calvados (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 875 ha, soit 86 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 233 secteurs de constructibilité limitée, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Fontenay-le-Marmion, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-May, Fresney-le-Puceux, Castine-en-Plaine…) sont toutes en PLU communal, comme Fontenay-le-Marmion.
Le document d’urbanisme de Fontenay-le-Marmion
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fontenay-le-Marmion
- Approuvé le
- 27/08/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (875 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (73 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Fontenay-le-Marmion, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fontenay-le-Marmion
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 875 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 51 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain constituant l'extension du tissu bâti | 36 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain | 21 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbain à vocation d'activités économiques artisanales et commerciales | 7 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbain à vocation d'équipements collectifs | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur d'habitat en hameau constructible | 2 ha |
| Nae | Naturelle | Secteur naturel d'activités artisanales | 1 ha |
| Ues | Urbaine | Secteur dédié à la station d'épuration | 1 ha |
| Ubhi | Urbaine | Secteur pour habitat inclusif | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de la carrière de la Roche Blain | < 1 ha |
| At | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour le tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)233
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenay-le-Marmion
- OAP 2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP_1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay-le-Marmion (4 sur 25)
- ZH : zones humides (Source: DREAL BN, Avril 2015) (Loi Paysage) × 18
- éléments paysagers protégés (Art.L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme) : Haies × 5
- éléments paysagers protégés (Art.L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme) : Verger
- éléments paysagers protégés (Art.L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme) : patrimoine…
Secteurs de constructibilité limitée à Fontenay-le-Marmion (8 sur 233)
- ZNS : risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 1 m… × 103
- ZNS : risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - de 2,5… × 93
- CH_BLOCS : chutes de blocs (Source : DREAL BN, Décembre 2009) - faiblement prédisposé × 15
- ZNS : risques de remontées des nappes phréatiques (Source : DREAL BN, Février 2014) - 0 à 1 m… × 14
- CH_BLOCS : chutes de blocs (Source : DREAL BN, Décembre 2009) - moyennement prédisposé × 4
- CAVITES : cavités souterraines inventoriées et périmètres de sécurité associés (Source : DREAL… × 2
- ZI : zones inondables inventoriées par débordement de cours d'eau (source :DREAL BN, Janvier…
- périmètre L.111-1-4 (loi Barnier) : marge de recul de 75 m
Servitudes d’utilité publique à Fontenay-le-Marmion
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontenay-le-Marmion figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fontenay-le-Marmion
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Fontenay-le-Marmion, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenay-le-Marmion
Pour une parcelle précise à Fontenay-le-Marmion, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fontenay-le-Marmion ?
Fontenay-le-Marmion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/08/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2026).
Le PLU de Fontenay-le-Marmion est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fontenay-le-Marmion ?
Sur le territoire de Fontenay-le-Marmion, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenay-le-Marmion ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay-le-Marmion ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay-le-Marmion ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-May (14320)
- Fresney-le-Puceux (14680)
- Castine-en-Plaine (14540)
- Laize-Clinchamps (14320)
- Boulon (14220)
- Le Castelet (14540)