PLU de Saint-Martin-de-May (14320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-May

Saint-Martin-de-May, 4 529 habitants, occupe 3,5 km² du Calvados (14), soit 1 301 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/11/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/05/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 116 ha, soit 33 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 18 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fontenay-le-Marmion, Saint-André-sur-Orne, Feuguerolles-Bully…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Martin-de-May.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-May

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Martin-de-May
Approuvé le: 28/11/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (170 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (87 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Saint-Martin-de-May, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martin-de-May

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Secteurs destinés à accueillir toutes constructions et bâtiments en rapport avec l'activité agricole	116 ha
Nap	Naturelle	Secteur présentant un caractère naturel particulier le long des vallées de l'Orne et de la Laize correpondant	54 ha
A	Agricole	Secteurs destinés à accueillir toutes constructions et bâtiments en rapport avec l'activité agricole	53 ha
U	Urbaine	Secteurs majoritairement résidentiel composés d'ensembles pavillonnaires relativement denses et d'immeubles co	40 ha
Np	Naturelle	Secteur présentant un caractère naturel particulier le long de l'Orne et au Sud du bourg	22 ha
Up	Urbaine	Secteurs majoritairement résidentiel composés d'ensembles pavillonnaires relativement denses et d'immeubles co	16 ha
Uep	Urbaine	Secteurs dédiés aux activités économiques	8 ha
Nsp	Naturelle	Secteur destiné à des équipements d'accompagnement touristique en l'attente de l'adoption d'un projet d'ensemb	6 ha
Ubp	Urbaine	Secteurs majoritairement résidentiel composés d'ensembles pavillonnaires relativement denses et d'immeubles co	5 ha
1AU	À urbaniser	Secteur à urbaniser	4 ha
Ua	Urbaine	Secteurs correspondant au centre bourg avec bâti plus dense et une vocation commerciale le long de la RD562a	4 ha
Nhp	Naturelle	Secteurs correspondant à des espaces bâtis existants	3 ha
Us	Urbaine	Secteurs dédiés aux sports, loisirs et équipements scolaires	3 ha
Uap	Urbaine	Secteurs correspondant au centre bourg avec bâti plus dense et une vocation commerciale le long de la RD562a	3 ha
Ueap	Urbaine	Secteur dédié aux activités économiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Martin-de-May (7 sur 9)

ER2 : Emplacement réservé liaison douce × 2
ER7 : Emplacement réservé elargissement chaussee × 2
ER1 : Emplacement réservé liaison douce
ER3 : Emplacement réservé liaison douce
ER4 : Emplacement réservé liaison douce
ER5 : Emplacement réservé elargissement chaussee
ER6 : Emplacement réservé liaison douce

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-de-May (1 sur 8)

Haies identifiées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-de-May (1 sur 2)

Cavité × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-May

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-de-May figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-de-May

Pour un terrain de Saint-Martin-de-May, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-de-May

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Martin-de-May a-t-elle un PLU ?

Saint-Martin-de-May est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/05/2024).

Le PLU de Saint-Martin-de-May est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-de-May ?

Sur le territoire de Saint-Martin-de-May, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nap, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-de-May ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-de-May ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-May ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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