L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Feuguerolles-Bully
Commune du Calvados (14), Feuguerolles-Bully compte 1 520 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 186 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/02/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
9 % du territoire de Feuguerolles-Bully est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone agricole equipée ou non ») est la zone la plus vaste : 508 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 199 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 85 secteurs de constructibilité limitée, 28 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-André-sur-Orne, Vieux, Maltot…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Feuguerolles-Bully
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Feuguerolles-Bully
- Approuvé le
- 08/02/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (536 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (204 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Feuguerolles-Bully, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Feuguerolles-Bully
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole equipée ou non | 508 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et ou zone à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages | 200 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine caractérisant le bourg et accueillant principalement de l'habitat, des services et des activités | 66 ha |
| Ac | Agricole | Secteur identifiant la carrière | 28 ha |
| NL | Naturelle | Secteur pouvant accueillir des activités à vocation touristique, culturelle et de loisirs | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à vocation principale d'habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d' | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Secteur réservé aux activités artisanales et commerciales | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone non équipée destinée à être urbanisée à long terme, après modification du Plan Local d'Urbanisme | 2 ha |
| UL | Urbaine | Secteur réservé aux activités touristiques et de loisirs | 1 ha |
| As | Agricole | Secteur identifiant la station d'épuration | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés199
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)85
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Feuguerolles-Bully (6 sur 10)
- ER7 : Emplacements réservés × 2
- ER2 : Emplacements réservés
- ER3 : Emplacements réservés
- ER4 : Emplacements réservés
- ER5 : Emplacements réservés
- ER6 : Emplacements réservés
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Feuguerolles-Bully (7 sur 199)
- Haies à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 120
- Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 46
- Arbres remarquables identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 15
- Patrimoine architectural (Protection au titre de la loi Paysage) × 7
- Boisement (Protection au titre de la Loi Paysage) × 5
- Patrimoine architectural × 4
- Chemins à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Feuguerolles-Bully (2 sur 85)
- Zone humide × 72
- Zone inondable × 13
Servitudes d’utilité publique à Feuguerolles-Bully
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Feuguerolles-Bully figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Feuguerolles-Bully
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Feuguerolles-Bully
Avant un achat ou des travaux À Feuguerolles-Bully, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Feuguerolles-Bully
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Feuguerolles-Bully ?
Feuguerolles-Bully est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLU de Feuguerolles-Bully est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Feuguerolles-Bully ?
Sur le territoire de Feuguerolles-Bully, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Feuguerolles-Bully ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Feuguerolles-Bully ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Feuguerolles-Bully ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Feuguerolles-Bully ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-André-sur-Orne (14320)
- Vieux (14930)
- Maltot (14930)
- Amayé-sur-Orne (14210)
- Laize-Clinchamps (14320)
- Saint-Martin-de-May (14320)