L’urbanisme en clairAmayé-sur-Orne : document, zonage, périmètres
Commune du Calvados (14), Amayé-sur-Orne compte 1 079 habitants sur 5,3 km², soit une densité de 204 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/11/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/06/2025.
16 % du territoire d’Amayé-sur-Orne est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 230 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 643 secteurs de constructibilité limitée, 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Amayé-sur-Orne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Avenay, Vieux, Maizet…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Amayé-sur-Orne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Amayé-sur-Orne
- Approuvé le
- 22/11/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (339 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (74 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire d’Amayé-sur-Orne, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Amayé-sur-Orne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 230 ha |
| Ap | Agricole | ZONE AGRICOLE CONCERNEE PAR L ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DE LA PRISE D'EAU DE L'ORNE | 108 ha |
| Np | Naturelle | ZONE NATURELLE CONCERNEE PAR L ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DE LA PRISE D'EAU DE L'ORNE | 53 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 41 ha |
| UBp | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX EXTENSIONS PAVILLONNAIRES CONCERNEE PAR L ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DE L | 20 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX TISSUS ANCIENS | 10 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE DURBANISATION FUTURE A VOCATION DOMINANTE D HABITAT | 4 ha |
| UE | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU POLE DE LOISIRS ET DE SPORT | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)643
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amayé-sur-Orne (4 sur 77)
- ELEMENT DE PAYSAGE CORRESPONDANT A UN ESPACE BOISE A PRESERVER POUR DES MOTIFS ECOLOGIQUES × 40
- ZONES HUMIDES AVEREES PROTEGEES AU TITRE DE L ARTICLE L151-23 DU CU × 32
- ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER POUR DES MOTIFS D ORDRE ECOLOGIQUE × 3
- VERGERS PROTEGES AU TITRE DE L ARTICLE L151-23 DU CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Amayé-sur-Orne (8 sur 643)
- PROFONDEUR DE LA NAPPE ENTRE 1 ET 2.5 M : RISQUE D INONDATION DES SOUS SOLS × 323
- PROFONDEUR DE LA NAPPE ENTRE 2 ET 5 M : RISQUE D IONDATION POUR LES INFRASTRUCTURES… × 243
- PROFONDEUR DE LA NAPPE ENTRE 0 ET 1 M : RISQUE D INONDATION DES RESEAUX ET SOUS SOLS × 37
- TERRAINS PREDISPOSES AUX CHUTES DE BLOCS : PENTES FORTES × 25
- ZONES INONDABLES × 7
- TERRAINS PREDISPOSES AUX CHUTES DE BLOCS : PENTES TRES FORTES × 6
- RETRAIT/GONFLEMENT DES SOLS : EXPOSITION FAIBLE
- RETRAIT/GONFLEMENT DES SOLS : EXPOSITION MOYENNE
Servitudes d’utilité publique à Amayé-sur-Orne
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Amayé-sur-Orne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Amayé-sur-Orne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Amayé-sur-Orne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Amayé-sur-Orne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Amayé-sur-Orne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Amayé-sur-Orne ?
Amayé-sur-Orne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2025).
Le PLU d’Amayé-sur-Orne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Amayé-sur-Orne ?
Sur le territoire d’Amayé-sur-Orne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Amayé-sur-Orne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Amayé-sur-Orne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amayé-sur-Orne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Avenay (14210)
- Vieux (14930)
- Maizet (14210)
- Mutrécy (14220)
- Feuguerolles-Bully (14320)
- Laize-Clinchamps (14320)