L’urbanisme en clairLaize-Clinchamps : document, zonage, périmètres
Laize-Clinchamps, 2 155 habitants, occupe 8,1 km² du Calvados (14), soit 266 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/02/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/02/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Calvados (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 567 ha, soit 71 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 239 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 secteurs de constructibilité limitée, 22 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Mutrécy, Amayé-sur-Orne, Feuguerolles-Bully et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Laize-Clinchamps
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Laize-Clinchamps
- Approuvé le
- 22/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (567 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (136 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Laize-Clinchamps, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Laize-Clinchamps
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 567 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle de protection renforcée (réservoirs de biodiversité, zones humides) | 120 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte à vocation principale d'habitat correspondant aux extensions contemporaines à dominante d'h | 68 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte à vocation principale d'habitat correspondant aux secteurs d'habitat ancien | 22 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 7 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière correspondant à la zone de déblais de la carrière de la Roche Blain | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière réservé aux installations légères sportives et de loisirs | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine monofonctionnelle réservée à l'accueil de bâtiments d'activités économiques | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière réservé aux installations touristiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés239
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)72
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N61
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Laize-Clinchamps
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°8
- Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Laize-Clinchamps
- Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laize-Clinchamps (1 sur 239)
- Haie protégée en application de l'art. L151-19 du c. de l'urb × 239
Secteurs de constructibilité limitée à Laize-Clinchamps (4 sur 72)
- Zone humide avérée et protégée de toute construction × 48
- Forte prédisposition à la présence de zones humides × 22
- Périmètre de protection rapprochée du captage au fil de l'eau de Louvigny
- Territoire communal soumis à des limitations de la constructibilité en présence de…
Servitudes d’utilité publique à Laize-Clinchamps
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Laize-Clinchamps figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Laize-Clinchamps, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laize-Clinchamps
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Laize-Clinchamps, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Laize-Clinchamps a-t-elle un PLU ?
Laize-Clinchamps est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/02/2023).
Le PLU de Laize-Clinchamps est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Laize-Clinchamps ?
Sur le territoire de Laize-Clinchamps, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Laize-Clinchamps ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Laize-Clinchamps ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laize-Clinchamps ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mutrécy (14220)
- Amayé-sur-Orne (14210)
- Feuguerolles-Bully (14320)
- Boulon (14220)
- Fontenay-le-Marmion (14320)
- Saint-Martin-de-May (14320)