PLU de Maltot (14930)

L’essentiel sur l’urbanisme à Maltot

Maltot, 1 060 habitants, occupe 4,3 km² du Calvados (14), soit 249 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/02/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/02/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 305 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 3 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés, 1 espace boisé classé.

Pour qui construit à Maltot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Éterville, Fontaine-Étoupefour, Vieux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Maltot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Maltot
Approuvé le: 06/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (305 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (71 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (43 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Maltot, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Maltot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre	305 ha
N	Naturelle	Espaces naturels et ou zone à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages	57 ha
U	Urbaine	Zone urbaine caractérisant le bourg et accueillant principalement de l'habitat, des services et des activités	43 ha
Ne	Naturelle	Secteur réservé aux équipements publics et/ou d'intérêt collectif et de formation	14 ha
1AU	À urbaniser	Zone à vocation principale d'habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d'	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maltot

Haies identifiées au titre de la Loi Paysage

Secteurs de constructibilité limitée à Maltot

Périmètre de protection rapprochée de la prise d'eau dans l'Orne
Zone humide
Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Maltot

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maltot. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Maltot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maltot

Pour une parcelle précise à Maltot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Maltot ?

Maltot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2018).

Le PLU de Maltot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Maltot ?

Sur le territoire de Maltot, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maltot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maltot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maltot ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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