L’urbanisme en clairFontaine-Étoupefour : document, zonage, périmètres
Avec 2 810 habitants pour 5,2 km², Fontaine-Étoupefour (Calvados, 14) a une densité de 537 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/04/2022, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/01/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (18 %). A (« LA ZONE A CORRESPOND A LA ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 280 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 125 secteurs de constructibilité limitée, 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Fontaine-Étoupefour est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontaine-Étoupefour.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Maltot, Éterville, Baron-sur-Odon…) sont toutes en PLU communal, comme Fontaine-Étoupefour.
Le document d’urbanisme de Fontaine-Étoupefour
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fontaine-Étoupefour
- Approuvé le
- 12/04/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (283 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (131 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Fontaine-Étoupefour, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fontaine-Étoupefour
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | LA ZONE A CORRESPOND A LA ZONE AGRICOLE | 280 ha |
| U | Urbaine | LA ZONE U CORRESPOND AUX TISSUS ACTUELLEMENT URBANISES DU BOURG | 123 ha |
| N | Naturelle | LA ZONE N CORRESPOND AUX ESPACES A DOMINANTE NATURELLE | 90 ha |
| UE | Urbaine | LA ZONE UE EST UNE ZONE URBAINE A VOCATION DOMINANTE D ACCUEIL D ACTIVITES ECONOMIQUES | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | LA ZONE 2AU EST UNE ZONE A CARACTERE NATUREL DESTINEE A ETRE URBANISEE A LONG TERME A VOCATION MIXTE ET A DOMI | 8 ha |
| 1AUa | À urbaniser | LA ZONE 1AU EST UNE ZONE A CARACTERE NATUREL DESTINEE A ETRE URBANISEE A COURT OU MOYEN TERME A VOCATION MIXTE | 4 ha |
| AC | Agricole | LA ZONE AC EST UN STECAL DEDIE A LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE ET AUX INSTALLATIONS DE TRANSIT DES DECHETS | 3 ha |
| NF | Naturelle | LE SECTEUR NF CORRESPOND AUX LISIERES URBAINES INCONSTRUCTIBLES | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | LA ZONE 1AUE EST UNE ZONE DESTINEE A ETRE URBANISEE A COURT OU MOYEN TERME A COATION D'ACCUEIL D ACTIVITES ECO | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | LA ZONE 1AU EST UNE ZONE A CARACTERE NATUREL DESTINEE A ETRE URBANISEE A COURT OU MOYEN TERME A VOCATION MIXTE | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | LA ZONE 1AU EST UNE ZONE A CARACTERE NATUREL DESTINEE A ETRE URBANISEE A COURT OU MOYEN TERME A VOCATION MIXTE | < 1 ha |
| NJ | Naturelle | LE SECTEUR NJ EST RESERVE A L ACCUEIL DE JARDINS FAMILIAUX | < 1 ha |
| UPS | Urbaine | LA ZONE UPS CORRESPOND AU SECTEUR D IMPLANTATION DU POLE SANTE DANS LEQUEL SEULES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)125
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontaine-Étoupefour
- ER1 : EMPLACEMENT RESERVE AUX VOIES PUBLIQUES CREATION DE VOIE
- ER2 : EMPLACEMENT RESERVE AUX VOIES PUBLIQUES CHEMINEMENT DOUX
- ER3 : EMPLACEMENT RESERVE AUX VOIES PUBLIQUES CHEMINEMENT DOUX
- ER4 : EMPLACEMENT RESERVE AUX VOIES PUBLIQUES CHEMINEMENT DOUX
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaine-Étoupefour (1 sur 5)
- SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine-Étoupefour (4 sur 95)
- ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER POUR DES MOTIFS D ORDRE ECOLOGIQUE ZONES HUMIDES × 49
- ELEMENTS DE PAYSAGE CORRESPONDANT A UN ESPACE BOISE A PRESERVER POUR DES MOTIFS D ORDRE… × 42
- PATRIMOINE BATI A PROTEGER POUR DES MOTIFS D ORDRE CULTUREL HISTORIQUE ARCHITECTURAL × 3
- ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER POUR DES MOTIFS D ORDRE ECOLOGIQUE MARE TOREE
Secteurs de constructibilité limitée à Fontaine-Étoupefour (5 sur 125)
- SECTEUR DE REMONTEE DE NAPPES ENTRE 1 ET 2.5 METRES × 75
- SECTEUR DE REMONTEE DE NAPPES ENTRE 2.5 ET 5 METRES × 30
- SECTEUR DE REMONTEE DE NAPPES ENTRE 0 ET 1 METRE × 15
- SECTEUR AFFECTE PAR LE BRUIT × 4
- SECTEUR DE DEBORDEMENT DE NAPPES
Servitudes d’utilité publique à Fontaine-Étoupefour
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontaine-Étoupefour figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontaine-Étoupefour
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontaine-Étoupefour
À Fontaine-Étoupefour, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaine-Étoupefour
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fontaine-Étoupefour a-t-elle un PLU ?
Fontaine-Étoupefour est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2026).
Le PLU de Fontaine-Étoupefour est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-Étoupefour ?
Sur le territoire de Fontaine-Étoupefour, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontaine-Étoupefour ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaine-Étoupefour ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Fontaine-Étoupefour est-elle en zone tendue ?
Oui : Fontaine-Étoupefour figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-Étoupefour ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fontaine-Étoupefour ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)