PLU de Verson (14790)

L’essentiel sur l’urbanisme à Verson

Commune du Calvados (14), Verson compte 4 059 habitants sur 10,4 km², soit une densité de 392 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/02/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/03/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

35 % du territoire de Verson est classé en zone urbaine (33 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 470 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Verson est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Verson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mouen, Fontaine-Étoupefour, Carpiquet…) sont toutes en PLU communal, comme Verson.

Le document d’urbanisme de Verson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 28/02/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/03/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (539 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (338 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (130 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Verson, les zones agricoles et naturelles 65 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Verson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole ; parties de territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	470 ha
Us	Urbaine	Secteur réservé à l'aérodrome et aux installations militaires ainsi qu'à toutes les activités qui y sont liées	144 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	112 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine mixte à vocation principale d'habitat pavillonnaire	99 ha
Aa	Agricole	Zone agricole ; sous-secteur destiné à accueillir des transferts de sièges d'exploitation sous réserve d'une i	68 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine monofonctionnelle réservée aux bâtiments des parcs d'activité	34 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine mixte de centralité	24 ha
1AUz	À urbaniser	Zone à urbaniser ; secteur correspondant à la ZAC « Ecoquartier »	20 ha
Nl	Naturelle	Secteur correspondant à des espaces à caractère sportif, touristique, pédagogique et ludique	18 ha
Uea	Urbaine	Secteur au nord-ouest du PARO affecté aux activités artisanales, industrielles ou commerciales de grande dimen	12 ha
Uef	Urbaine	Secteur réservé aux équipements et constructions d'intérêt public ou commun ainsi qu'aux aménagements paysager	8 ha
AU	À urbaniser	Zone naturelle non équipée destinée, compte tenu de leur situation, à l'extension maîtrisée de la commune	7 ha
Uec	Urbaine	Secteur au sud du PARO affecté aux activités artisanales et commerciales	4 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine mixte à vocation principale d'habitat diffus de faible densité	4 ha
Ueb	Urbaine	Secteur central du PARO affecté aux activités artisanales ou industrielles de moyenne et grande dimension	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verson (2 sur 13)

Haies à conserver × 8
PBIL × 5

Servitudes d’utilité publique à Verson

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Verson figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Verson

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Verson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Verson

Pour une parcelle précise à Verson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Verson ?

Verson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2008 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2021).

Le PLU de Verson est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Verson ?

Sur le territoire de Verson, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 33 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Us, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Verson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Verson est-elle en zone tendue ?

Oui : Verson figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verson ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Verson ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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