PLU de Carpiquet (14650)

Carpiquet : document, zonage, périmètres

Carpiquet est une commune du Calvados (14) de 3 428 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,9 km² (583 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/12/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Caen la Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/09/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 61 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 142 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 règles graphiques d’implantation, 22 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Carpiquet est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Bretteville-sur-Odon, Authie…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Carpiquet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 27/12/2012
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (329 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (220 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (26 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 61 % du territoire de Carpiquet, les zones agricoles et naturelles 39 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Carpiquet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	142 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisee economique	114 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine aeroport	99 ha
Aa	Agricole	Zone agricole destinee à l extension de l'aeroport et la deviation RD9	79 ha
UCa	Urbaine	Zone urbanisee correspondant au village de Carpiquet	77 ha
UCc	Urbaine	Zone urbanisee correspondant a des poles d equipements publics ou d'interet collectif	22 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	10 ha
1AUe	À urbaniser	Zone a caractere naturel ouverte à l urbanisation destinee a la creation d un parc d activites tertiaires	6 ha
UCd	Urbaine	Secteurs correspondant aux secteurs pouvant recevoir des constructions de plus de deux niveaux droits	5 ha
UCb2	Urbaine	Zone urbanisee correspondant au quartier de Bellevue	4 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur situe en entree de ville sud destiné à l'extension des quartiers pavillonnaires du centre-bourg	4 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur destine à l'extension du quartier d'habitation de Bellevue	4 ha
1AUd	À urbaniser	Secteur situe de part et d autre de la RD220, destine a l accueil de constructions plus hautes que dans les qu	4 ha
UEs	Urbaine	Zone urbanisee economique pouvant recevoir des depots de materiaux de demolition inertes	3 ha
UCb1	Urbaine	Zone urbanisee correspondant au quartier de Bellevue	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Carpiquet (12 sur 22)

Espaces verts (secteur de plantation à créer ou à conserver) × 3
ER11 : Emplacement réservé au profit de la commune
ER12 : Emplacement réservé au profit de la commune
ER13 : Emplacement réservé au profit de la commune
ER14 : Emplacement réservé au profit de la commune
ER15 : Emplacement réservé au profit de la commune
ER16 : Emplacement réservé au profit de la commune
ER17 : Emplacement réservé au profit de la commune
ER18 : Emplacement réservé au profit de la commune
ER1a : Emplacement réservé au profit de la commune
ER1b : Emplacement réservé au profit de la commune
ER2 : Emplacement réservé au profit de la commune

Secteurs de mixité sociale à Carpiquet (1 sur 3)

Zone réservée à des parcs de logements colectifs ou intermédiaires × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carpiquet (4 sur 26)

Ensembles paysagers remarquables : maillage de haies bocagères, alignements d'arbres,… × 13
Constructions ou ensembles de bâtis remarquables soumis au permis de démolir × 9
Arbres d'intérêt à conserver × 3
Espaces verts (secteur de plantation à créer ou à conserver)

Servitudes d’utilité publique à Carpiquet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Carpiquet figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Carpiquet

Avant un achat ou des travaux À Carpiquet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carpiquet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Carpiquet ?

Carpiquet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/12/2012 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2022).

Le PLU de Carpiquet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Carpiquet ?

Sur le territoire de Carpiquet, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones agricoles 38 %, zones à urbaniser 4 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, Ua, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carpiquet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Carpiquet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Carpiquet est-elle en zone tendue ?

Oui : Carpiquet figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carpiquet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Carpiquet ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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