PLU de Saint-Manvieu-Norrey (14740)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Manvieu-Norrey

Avec 2 160 habitants pour 8,4 km², Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, 14) a une densité de 259 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/09/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Caen la Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/05/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (7 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 535 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Manvieu-Norrey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Thue et Mue, Rots, Verson…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Manvieu-Norrey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 30/09/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (624 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (128 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (54 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Manvieu-Norrey, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Manvieu-Norrey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Sont classés en zone A, les secteurs de la commune, équipés ou non, que l'on souhaite protéger en raison du po	535 ha
Ap	Agricole	Ap : à l'est du territoire communal, dans lequel les nouvelles constructions agricoles sont interdites du fait	89 ha
UGc	Urbaine	UGc comprennent essentiellement des logements ; ils pourront recevoir des activités, services ou équipements d	66 ha
N	Naturelle	N : intérêt des milieux naturels, qualité des paysages, desserte par les réseaux et voiries et choix communaux	51 ha
UGb	Urbaine	UGb comprennent essentiellement des logements ; ils pourront recevoir des activités, services ou équipements d	44 ha
UEa	Urbaine	UEa : partie du site de l'aéroport de Caen-Carpiquet, qui accueille des entrepôts en lien avec les activités a	6 ha
UGs	Urbaine	UGs : équipements publics ou des services à la population	6 ha
2AUb	À urbaniser	2AUb : extension du village de Saint Manvieu	5 ha
UEc	Urbaine	UEc : partie communale du parc d'activités Communautaire de Cardonville. qui se déploie de la RN13 à la voie f	4 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe : extension du parc d'activités communautaire de Cardonville	4 ha
1AUs	À urbaniser	1AUs : extension du secteur Us	3 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : extension résidentielle du village de Norrey ; Il sera ouvert à l'urbanisation pour un projet d'aménage	3 ha
Na	Naturelle	Na : délimitent la zone d'implantation des extensions et annexes autorisées autour d'implantations présentes d	2 ha
UEb	Urbaine	UEb : partie communale du parc d'activités Communautaire de Cardonville. qui se déploie de la RN13 à la voie f	2 ha
1AUv	À urbaniser	1AUv: secteurs qui sont non constructibles du fait de leur nature ou de leur situation, pourront recevoir des	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Manvieu-Norrey (9 sur 10)

ER6a : Emplacements réservés au profit de la commune × 2
ER4a : Emplacements réservés au profit de la commune
ER4b : Emplacements réservés au profit de la commune
ER4c : Emplacements réservés au profit de la commune
ER4d : Emplacements réservés au profit de la commune
ER6b : Emplacements réservés au profit de la commune
ER6c : Emplacements réservés au profit de la commune
ER7 : Emplacements réservés au profit de la commune
Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Manvieu-Norrey (1 sur 6)

Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Manvieu-Norrey (3 sur 76)

Eléments ou ensembles d'éléments repérés en application des articles L151-19 et L151-23… × 59
Construction pouvant faire l'objet de changement de destination dans le cadre fixé par… × 13
Plantations à créer et à conserver × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Manvieu-Norrey

Zone inondable - Etat de la connaissance juin 2012 - Source DREAL

Servitudes d’utilité publique à Saint-Manvieu-Norrey

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Manvieu-Norrey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Manvieu-Norrey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Manvieu-Norrey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Manvieu-Norrey a-t-elle un PLU ?

Saint-Manvieu-Norrey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2015 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/05/2024).

Le PLU de Saint-Manvieu-Norrey est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Manvieu-Norrey ?

Sur le territoire de Saint-Manvieu-Norrey, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UGc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Manvieu-Norrey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Manvieu-Norrey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Manvieu-Norrey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Thue et Mue (14210)
Rots (14740)
Verson (14790)
Carpiquet (14650)
Mouen (14790)
Mondrainville (14210)

Toutes les communes : Calvados (14)