PLU de Rots (14740) | Urbaminute

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rots

Commune du Calvados (14), Rots compte 2 544 habitants sur 23,4 km², soit une densité de 109 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2022 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/05/2025.

10 % du territoire de Rots est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 636 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 521 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 40 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Rots est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Rosel, Saint-Manvieu-Norrey, Thue et Mue et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rots

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 30/06/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (1 745 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (351 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (222 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Rots, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rots

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur correspondant a la partie ou les terres agricoles sont protegees de toute nouvelle construction, y com	1 636 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant aux parties de la commune equipees ou non protegees en raison de la	327 ha
UGc	Urbaine	Secteur correspondant aux quartiers occupes par des maisons individuelles implantees en coeur de parcelle	110 ha
Aa	Agricole	Secteur constructible et amenageable pour les besoins des exploitations agricoles	79 ha
UEa	Urbaine	Secteur reserve aux activites des secteurs secondaire et tertiaire at aux equipements publics d interet collec	32 ha
UEc	Urbaine	Secteur reserve aux commerces et activites de service	32 ha
UGb	Urbaine	Secteur correspondant aux quartiers de constructions traditionnelles anciennes	31 ha
Ar	Agricole	Secteur qui indique l espace a l interieur duquel s inscriront les futurs acces sur le nouvel echangeur amenag	22 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur correspondant a une partie de la ZAC L Oree d Ardennes	13 ha
Nf	Naturelle	Secteur qui comptent des espaces publics ou d interet collectif amenages pour l accueil de pratiques recreativ	12 ha
UF	Urbaine	Zone reservee aux projets d equipements et services publics ou d interet collectif	9 ha
Nh	Naturelle	Secteur correspondant a la zone d implantation des anexes et extensions autorisees aux logements qui existaien	8 ha
UEb	Urbaine	Secteur reserve a l accueil d activites compatibles avec la proximite de l habitat	6 ha
2AUe	À urbaniser	Secteur reserve a la creation d une zone d activites economiques au nord du centre commercial	6 ha
Ae	Agricole	Secteur de taille et de capacite d accueil limitee qui prennent en compte la presence des constructions et ins	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés39
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés42
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés521
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rots (12 sur 39)

RO14 : Emplacement reserve au profit de la commune × 2
LA1 : Emplacement reserve au profit de la commune
LA3 : Emplacement reserve au profit de la commune
LA4 : Emplacement reserve au profit de la commune
LA6 : Emplacement reserve au profit de la commune
RO1 : Emplacement reserve au profit de la commune
RO10a : Emplacement reserve au profit de la commune
RO10b : Emplacement reserve au profit de la commune
RO10c : Emplacement reserve au profit de la commune
RO11 : Emplacement reserve au profit de la commune
RO12 : Emplacement reserve au profit de la commune
RO13 : Emplacement reserve au profit de la commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Rots (1 sur 5)

Secteur couvert par des OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rots (6 sur 521)

Maillage de haies a proteger × 290
Batiment a proteger × 137
Mur a proteger × 60
Alignement d arbres a proteger × 23
Mare a proteger × 9
Arbres isoles × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Rots (2 sur 40)

Secteur de parc jardin et espaces verts a conserver × 38
Secteur de bruit majeur × 2

Servitudes d’utilité publique à Rots

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rots sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rots

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Rots, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rots

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rots ?

Rots est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2022 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).

Le PLU de Rots est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rots ?

Sur le territoire de Rots, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UGc, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rots ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rots ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Rots est-elle en zone tendue ?

Oui : Rots figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rots ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rosel (14740)
Saint-Manvieu-Norrey (14740)
Thue et Mue (14210)
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Le Fresne-Camilly (14480)

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