L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Fresne-Camilly
Le Fresne-Camilly est une commune du Calvados (14) de 951 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,1 km² (135 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/01/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Caen la Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/05/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est Aa (« Secteur de culture ou de pâture »), avec 503 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Fontaine-Henry, Thaon, Ponts sur Seulles…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Fresne-Camilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Caen la Mer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/01/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (518 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (129 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire du Fresne-Camilly, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Fresne-Camilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur de culture ou de pâture | 503 ha |
| N | Naturelle | Secteur de protection renforcée de l'intérêt naturel | 121 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain plus aéré | 33 ha |
| A | Agricole | Secteur pour le développement de l'activité agricole | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain ancien et dense | 10 ha |
| Ur | Urbaine | Secteur urbain où la présence du bâti ancien est forte, secteur typique et patrimonial de protection renforcée | 7 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle, où les évolutions des habitations exist | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur urbanisable dans un deuxième temps, à l'issue d'une modification du PLU | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur à vocation d'équipements publics ou d'intérêt général et d'activités commerciales ou de services de pr | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur à vocation de loisirs | 2 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur à vocation d'aménagements, installations et constructions liés à des équipements publics ou d'intérêt | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur à vocation dominante de tourisme, loisirs ou socioculturelle | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone agricole, où les évolutions des habitations exista | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbain à vocation d'activités artisanales et commerciales | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur urbanisable immédiatement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Fresne-Camilly
- Emplacement réservé n°1 au bénéfice de la commune
- Emplacement réservé n°10 au bénéfice de la commune
- Emplacement réservé n°11 au bénéfice de la commune
- Emplacement réservé n°12 au bénéfice de la commune
- Emplacement réservé n°2 au bénéfice de la commune
- Emplacement réservé n°3 au bénéfice de la commune
- Emplacement réservé n°4 au bénéfice de la commune
- Emplacement réservé n°5 au bénéfice de la commune
- Emplacement réservé n°6 au bénéfice de la commune
- Emplacement réservé n°7 au bénéfice de la commune
- Emplacement réservé n°8 au bénéfice de la commune
- Emplacement réservé n°9 au bénéfice de la commune
Orientations d’aménagement et de programmation au Fresne-Camilly (1 sur 4)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Fresne-Camilly (4 sur 135)
- Haie remarquable × 69
- Mur remarquable × 61
- Elément remarquable et transformable × 4
- Elément remarquable
Servitudes d’utilité publique au Fresne-Camilly
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Fresne-Camilly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Fresne-Camilly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Fresne-Camilly
Pour un terrain du Fresne-Camilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Fresne-Camilly
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Fresne-Camilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Fresne-Camilly ?
Le Fresne-Camilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/01/2015 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/05/2024).
Le PLU du Fresne-Camilly est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU du Fresne-Camilly ?
Sur le territoire du Fresne-Camilly, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ub, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Fresne-Camilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Fresne-Camilly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Fresne-Camilly ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontaine-Henry (14610)
- Thaon (14610)
- Ponts sur Seulles (14480)
- Rots (14740)
- Cairon (14610)
- Moulins-en-Bessin (14480)