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Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Thaon

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Thaon (14610) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14610INSEE 146851 894 habitants8,4 km²
Document
PLU
approuvé le 30/06/2022
Compétence
Intercommunalité
CU Caen la Mer
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 894 hab.
8,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Thaon en bref

Thaon, 1 894 habitants, occupe 8,4 km² du Calvados (14), soit 225 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2022 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Calvados (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 622 ha, soit 74 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 191 secteurs de constructibilité limitée, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Thaon.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Thaon.

Le document d’urbanisme de Thaon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le
30/06/2022
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 74 % (622 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 16 % (133 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (79 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Thaon, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thaon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole622 ha
NPNaturelleZone naturelle de protection renforcée107 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte à dominante d'habitat pavillonnaire68 ha
NNaturelleZone naturelle ordinaire25 ha
UAUrbaineZone urbaine de centralité à dominante d'habitat ancien11 ha
1AUÀ urbaniserZone d'urbanisation immédiate à vocation mixte5 ha
NlNaturelleZone naturelle, secteur réservé à l'hébergement et aux équipements de loisirs de sports, de détente, compatibl1 ha
UBtUrbaineZone urbaine mixte à dominante d'habitat pavillonnaire, secteur réservé aux activités équestres< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés25
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)191
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N36
  • Espaces remarquables du littoral37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thaon

  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°10
  • Emplacement réservé n°11
  • Emplacement réservé n°2
  • Emplacement réservé n°3
  • Emplacement réservé n°4
  • Emplacement réservé n°5
  • Emplacement réservé n°6
  • Emplacement réservé n°7
  • Emplacement réservé n°8
  • Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Thaon

  • Secteur couvert par des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thaon (1 sur 28)

  • Haies protégées en vertu de l'article L. 151-23 du CU × 28

Secteurs de constructibilité limitée à Thaon (6 sur 191)

  • Risque de remontée de nappe phréatique - sous-sols 1-2.5 m × 119
  • Risque de remontée de nappe phréatique - infrastructures profondes 2.5-5 m × 60
  • Risque de remontée de nappe phréatique - réseaux et sous-sols 0-1 m × 6
  • Risque lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles - aléa faible × 3
  • Secteur exposé à un risque d'inondation par débordement de cours d'eau × 2
  • Risque lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles - aléa moyen

Servitudes d’utilité publique à Thaon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thaon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Thaon

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Thaon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thaon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Thaon a-t-elle un PLU ?

Thaon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2022 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2022).

Le PLU de Thaon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Thaon ?

Sur le territoire de Thaon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Thaon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thaon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thaon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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