L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villons-les-Buissons
Commune du Calvados (14), Villons-les-Buissons compte 848 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 225 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/09/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/03/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
15 % du territoire de Villons-les-Buissons est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A »), 313 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 14 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Cambes-en-Plaine, Anisy, Cairon…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Villons-les-Buissons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Caen la Mer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/09/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (313 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (52 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Villons-les-Buissons, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villons-les-Buissons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 313 ha |
| UB | Urbaine | UB | 46 ha |
| N | Naturelle | N | 6 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA | 3 ha |
| UZ | Urbaine | UZ | 2 ha |
| UAv | Urbaine | UAv | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | UBa | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | < 1 ha |
| UBe | Urbaine | UBe | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villons-les-Buissons (12 sur 14)
- EMPLACEMENT RESERVE 10 CREATION PISTE CYCLABLE × 2
- EMPLACEMENT RESERVE 01 AMENAGEMENT VOIRIE
- EMPLACEMENT RESERVE 02 AMENAGEMENT VOIRIE
- EMPLACEMENT RESERVE 03 EXTENSION CIMETIERE
- EMPLACEMENT RESERVE 04 AMENAGEMENT VOIRIE
- EMPLACEMENT RESERVE 06 CREATION CHEMINEMENT PIETON
- EMPLACEMENT RESERVE 07 CREATION CHEMINEMENT PIETON
- EMPLACEMENT RESERVE 08 CREATION CHEMINEMENT PIETON
- EMPLACEMENT RESERVE 09 AMENAGEMENT INTERSECTION
- EMPLACEMENT RESERVE 11 CREATION ESPACE PUBLIC ET STATIONNEMENT
- EMPLACEMENT RESERVE 12 AMENAGEMENT DE VOIE
- EMPLACEMENT RESERVE 13 AMENAGEMENT INTERSECTION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villons-les-Buissons (9 sur 118)
- BATIMENT PROTEGE × 37
- HAIES ALIGNEMENTS D ARBRES PROTEGES × 30
- MURS PROTEGES × 28
- CHEMINS RURAUX PROTEGES × 10
- MARE PROTEGEE × 5
- ELEMENT DE PAYSAGE PROTEGE × 3
- FONTAINE PROTEGEE × 3
- ARBRE PROTEGE
- PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Secteurs de constructibilité limitée à Villons-les-Buissons (4 sur 25)
- RISQUE INONDATION POUR LES RESEAUX ET SOUS SOLS 1 A 2,5M × 14
- RISQUE INONDATION POUR LES RESEAUX ET SOUS SOLS 0 A 1M × 8
- RISQUE INONDATION PAR DEBORDEMENT DE NAPPES × 2
- RISQUE INONDATION POUR LES RESEAUX ET SOUS SOLS 0 A1M
Servitudes d’utilité publique à Villons-les-Buissons
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villons-les-Buissons. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villons-les-Buissons
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villons-les-Buissons
Avant un achat ou des travaux À Villons-les-Buissons, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villons-les-Buissons
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villons-les-Buissons ?
Villons-les-Buissons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2014 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2021).
Le PLU de Villons-les-Buissons est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Villons-les-Buissons ?
Sur le territoire de Villons-les-Buissons, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, 1AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villons-les-Buissons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villons-les-Buissons ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villons-les-Buissons ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cambes-en-Plaine (14610)
- Anisy (14610)
- Cairon (14610)
- Saint-Contest (14280)
- Colomby-Anguerny (14610)
- Rosel (14740)