PLU de Saint-Contest (14280)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Contest

Commune du Calvados (14), Saint-Contest compte 2 465 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 310 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/11/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

22 % du territoire de Saint-Contest est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 597 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Cambes-en-Plaine, Authie, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Contest

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (603 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (164 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Saint-Contest, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Contest

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles - protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	597 ha
UBuron	Urbaine	Zones urbanisées - confirmer et préserver l'identité de « jardin habité» du hameau le Buron, de faible densité	53 ha
UE	Urbaine	Zones urbanisées - zone d'activités tertiaires	44 ha
UBourg	Urbaine	Zones urbanisées - bourg central, d'une densité moyenne et a une vocation principale d'habitat, qui accueille	30 ha
UMalon1	Urbaine	Zones urbanisées - confirmer et préserver l'identité de « poumon vert » du hameau, partie ancienne du Malon à	20 ha
UMalon2	Urbaine	Zones urbanisées - zone mixte à vocation prindipale d'habitat	12 ha
N	Naturelle	Zones naturelles - A protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de	9 ha
Nh	Naturelle	Zones naturelles - A protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de	7 ha
Ae	Agricole	Zones agricoles - protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	6 ha
UaBourg	Urbaine	Zones urbanisées - affirmer la centralitée urbaine du centre bourg, une zone qui se caractérise par le tissu h	5 ha
AUe	À urbaniser	Zones à urbaniser - extension de la zones d'activités tertiaires	5 ha
AUBuron	À urbaniser	Zones à urbaniser - espaces de projet à dominante résidentielle pouvant accueillir une certaine mixité fonctio	3 ha
AUBourg	À urbaniser	Zones à urbaniser - espaces de projet à dominante résidentielle pouvant accueillir une certaine mixité fonctio	3 ha
AUaBourg	À urbaniser	Zones à urbaniser - espaces de projet à dominante résidentielle pouvant accueillir une certaine mixité fonctio	1 ha
Nc	Naturelle	Zones naturelles - A protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Contest (1 sur 4)

Orientation d amenagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Contest (8 sur 77)

Patrimoine bati protege : batiments × 26
Patrimoine naturel protege : haies × 26
Patrimoine naturel protege : jardins et espaces verts remarquables × 11
Patrimoine bati protege : element ponctuel × 5
Patrimoine naturel protege : arbres remarquables × 3
Patrimoine bati protege : murs × 2
Patrimoine naturel protege : identite paysagere des hameaux × 2
Patrimoine naturel protege : mare × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Contest

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Contest. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Contest

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Contest, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Contest

Pour une parcelle précise à Saint-Contest, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Contest ?

Saint-Contest est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2024).

Le PLU de Saint-Contest est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Contest ?

Sur le territoire de Saint-Contest, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UBuron, UE, UBourg. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Contest ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Contest ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Contest ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Calvados (14)