PLU d’Épron (14610)

Épron : document, zonage, périmètres

Avec 2 093 habitants pour 1,6 km², Épron (Calvados, 14) a une densité de 1 350 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/08/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Caen la Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 94 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (6 %). Première zone par la surface : UC (urbaine), 28 ha, soit 18 % du territoire.

S’y ajoutent 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Épron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Cambes-en-Plaine, Saint-Contest, Hérouville-Saint-Clair et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Épron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 28/08/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 47 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) 47 % (72 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 94 % du territoire d’Épron, les zones agricoles et naturelles 6 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Épron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	Zone urbaine d'habitat individuel de type pavillonnaire qui a pour objectif de conforter les caractéristiques	28 ha
AUA	À urbaniser	concerne les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour une vocation dominante d'habitation.	23 ha
AUM	À urbaniser	concerne les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour une vocation d'habitation ou d'activités	22 ha
AUT	À urbaniser	concerne les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour une vocation dominante d'activité économiq	15 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'activités de recherche et de haute technologie du Ganil	12 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine d'habitat résidentiel de type pavillonnaire qui a pour objectif de préserver les éléments du bâti	8 ha
AUG	À urbaniser	Zone naturelle, destinée à l'urbanisation conformément aux orientations du PADD, à vocation d'activités de rec	8 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger qui prévoit d'améliorer la qualité de vie de la commune et de préserve	7 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de quartiers anciens qui prévoit la préservation et la valorisation des éléments constitutifs de	7 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de structuration d'entrée de ville et de centralité qui correspond à de l'habitat individuel, col	6 ha
UBe	Urbaine	Zone urbaine de structuration d'entrée de ville et de centralité, secteur du quartier de l'ESITC à vocation d'	5 ha
UDg	Urbaine	Zone urbaine, secteur du quartier du Gymnase qui prévoit l'urbanisation et l'accueil de logements et de servic	4 ha
AUTi	À urbaniser	concerne les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour une vocation dominante d'activité économiq	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'activités qui a pour objectif de favoriser son développement tout en s'intégrant dans le tissu	4 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger qui prévoit d'améliorer la qualité de vie de la commune et de préserve	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Épron

emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Épron (1 sur 2)

secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1 et R123-3-1) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épron (1 sur 20)

élément du patrimoine architectural à conserver (L123-1 7 et R123-11 h) × 20

Secteurs de constructibilité limitée à Épron

secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…

Servitudes d’utilité publique à Épron

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Épron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Épron

Avant un achat ou des travaux À Épron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Épron

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Épron ?

Épron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/08/2006 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLU d’Épron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Épron ?

Sur le territoire d’Épron, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 47 %, zones à urbaniser 47 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : UC, AUA, AUM, AUT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Épron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Épron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Épron est-elle en zone tendue ?

Oui : Épron figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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