PLU de Biéville-Beuville (14112)

L’essentiel sur l’urbanisme à Biéville-Beuville

Biéville-Beuville, 3 840 habitants, occupe 11,2 km² du Calvados (14), soit 342 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 604 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 68 espaces boisés classés, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Biéville-Beuville est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Biéville-Beuville.

Autour d’elle, même cadre : Périers-sur-le-Dan, Mathieu, Blainville-sur-Orne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Biéville-Beuville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (604 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (313 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (61 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Biéville-Beuville, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Biéville-Beuville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	604 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	130 ha
U	Urbaine	Zone urbaine à vocation de logements, ainsi que les activités, services ou équipements, normalement présents d	119 ha
Ng	Naturelle	Zone naturelle strictement réservé au golf public	98 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des sites et des paysages, et la présence d'une z	74 ha
1AU	À urbaniser	Zone à caractère naturel ouverte à l'urbanisation	35 ha
2AU	À urbaniser	Zone à caractère naturel réservée à l'extension future de la commune	15 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'accueil d'activités commerciales, artisanales, tertiaires, de services ou d'activité	12 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitées à destination résidentielle	10 ha
2AUf	À urbaniser	Zone à caractère naturel réservée à l'extension du parc d'activités économiques de la Bijude	7 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine réservée partiellement aux commerces et autorisant un troisième niveau	6 ha
2AUv	À urbaniser	Zone à caractère naturel non constructible qui pourra recevoir des espaces verts ou des ouvrages de gestion de	4 ha
UFa	Urbaine	Zone correspondant à la zone artisanale des Petites Chaussées	4 ha
Ug	Urbaine	Zone urbaine réserveé à l'accueil d'équipements et d'activités économiques liés à la présence et à l'attractiv	3 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine comprenant des quartiers de constructions anciennes, plus densement bâtis	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés68
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Biéville-Beuville (7 sur 8)

ER2 : Emplacements réservés × 2
ER1 : Emplacements réservés
ER10 : Emplacements réservés
ER3 : Emplacements réservés
ER5 : Emplacements réservés
ER6 : Emplacements réservés
ER9 : Emplacements réservés

Secteurs de mixité sociale à Biéville-Beuville (1 sur 4)

Secteur de diversification du parc de logements en application de l'article L123-2d × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Biéville-Beuville (2 sur 51)

Ensembles paysagers remarquables : haies, alignements d'arbres, parcs × 38
Arbres remarquables × 13

Servitudes d’utilité publique à Biéville-Beuville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Biéville-Beuville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Biéville-Beuville

À Biéville-Beuville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Biéville-Beuville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Biéville-Beuville ?

Biéville-Beuville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Biéville-Beuville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Biéville-Beuville ?

Sur le territoire de Biéville-Beuville, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Biéville-Beuville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Biéville-Beuville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Biéville-Beuville est-elle en zone tendue ?

Oui : Biéville-Beuville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Biéville-Beuville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Périers-sur-le-Dan (14112)
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