L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Périers-sur-le-Dan
Avec 587 habitants pour 3,0 km², Périers-sur-le-Dan (Calvados, 14) a une densité de 198 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/12/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Caen la Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/12/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (11 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 216 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Périers-sur-le-Dan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Biéville-Beuville, Mathieu, Plumetot…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Périers-sur-le-Dan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Caen la Mer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/12/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (216 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (42 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Périers-sur-le-Dan, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Périers-sur-le-Dan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 216 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 33 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux tissus bâtis après 1950 | 26 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux caractéristiques architecturales et urbanistiques du centre ancien | 8 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine définie pour répondre aux caractéristiques architecturales et urbanistiques des tissus urbanisés | 5 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux tissus bâtis après 1950, et intégrant des dispositions règlementaires spécifiqu | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat | 1 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser, mais dont l'ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du PLU | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Espace naturel urbain et récréatif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Périers-sur-le-Dan (10 sur 14)
- ER1 : Emplacement réservé n°1 × 4
- ER2 : Emplacement réservé n°2 × 2
- ER10 : Emplacement réservé n°10
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
- ER5 : Emplacement réservé n°5
- ER6 : Emplacement réservé n°6
- ER7 : Emplacement réservé n°7
- ER8 : Emplacement réservé n°8
- ER9 : Emplacement réservé n°9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Périers-sur-le-Dan (1 sur 20)
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 20
Servitudes d’utilité publique à Périers-sur-le-Dan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Périers-sur-le-Dan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Périers-sur-le-Dan
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Périers-sur-le-Dan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Périers-sur-le-Dan
Pour une parcelle précise à Périers-sur-le-Dan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Périers-sur-le-Dan ?
Périers-sur-le-Dan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2018 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2018).
Le PLU de Périers-sur-le-Dan est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Périers-sur-le-Dan ?
Sur le territoire de Périers-sur-le-Dan, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Périers-sur-le-Dan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Périers-sur-le-Dan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Périers-sur-le-Dan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Biéville-Beuville (14112)
- Mathieu (14920)
- Plumetot (14440)
- Colleville-Montgomery (14880)
- Hermanville-sur-Mer (14880)
- Cresserons (14440)