PLU de Colleville-Montgomery (14880)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Colleville-Montgomery

Commune du Calvados (14), Colleville-Montgomery compte 2 586 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 324 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/03/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

19 % du territoire de Colleville-Montgomery est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 331 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Colleville-Montgomery est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hermanville-sur-Mer, Saint-Aubin-d'Arquenay, Périers-sur-le-Dan…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Colleville-Montgomery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 23/03/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (373 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (273 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (133 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Colleville-Montgomery, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Colleville-Montgomery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs, équipés ou non, que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi	331 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle et Forestière, équipée ou non, à protéger du fait de l'intérêt de leurs milieux naturels, de la	263 ha
UG	Urbaine	Zone correspondant à des quariers urbains où sont accueillis des logements et des activités, services ou équip	95 ha
Ap	Agricole	Secteur qui intègre les ouvrages mémoriels du Site Hillman et qui sera à ce titre protégé de toutes constructi	26 ha
Ar	Agricole	Secteur qui prend en compte l'espace à l'intérieur duquel s'inscrira l'aménagement de la route programmée entr	14 ha
UGb	Urbaine	Secteur qui correspond à la partie la plus ancienne du bourg de Colleville-Montgomery, où les règles visant à	13 ha
Nc	Naturelle	Secteurs qui correspondent à la zone d'implantation au sein de laquelle les constructions à usage d'habitation	10 ha
UGc	Urbaine	Secteur exclusivement réservés à des équipements publics et où l'emprise au sol des constructions est réduite	8 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine qui regroupe les parties de la commune réservées à de l'hébergement hôtelier ou touristique et au	7 ha
AUb (cf OAP)	À urbaniser	Secteur correspondant à l'extension urbaine programmée à l'est du bourg qui sera réalisée dans le cadre d'un p	6 ha
AUa (cf OAP)	À urbaniser	Secteur correspondant au quartier en cours d'aménagement au nord du bourg	4 ha
UEc	Urbaine	Secteur correspondant au pôle commercial qui borde la Rue de la mer à Colleville-Plage	4 ha
UE	Urbaine	Zone destinée à l'accueil d'activités économiques et d'équipements publics ou d'intérêt collectif, dont la voc	3 ha
UGa	Urbaine	Secteur, desservi, qui pourra recevoir de nouvelles constructions si l'activité agricole cesse ; sinon, seule	3 ha
AUt (cf OAP)	À urbaniser	Secteur spécifiquement réservé à des équipements et/ou hébergements touristiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés117
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Colleville-Montgomery (12 sur 17)

ER1 : Emplacements réservés : Chemin pédestre
ER10a : Emplacements réservés : Piste cyclable et création d'un arrêt de bus
ER10b : Emplacements réservés : Piste cyclable
ER11a : Emplacements réservés : Création d'une lisière pour les eaux pluviales
ER11b : Emplacements réservés : Création d'une lisière pour les eaux pluviales
ER12a : Emplacements réservés : Création d'une lisière pour les eaux pluviales
ER12b : Emplacements réservés : Création d'une lisière pour les eaux pluviales
ER2a : Emplacements réservés : Chemin plus abords pour l'entretien du fossé
ER2b : Emplacements réservés : Chemin plus abords pour l'entretien du fossé
ER3 : Emplacements réservés : Chemin plus abords pour l'entretien du ruisseau
ER4 : Emplacements réservés : Chemin le long du Ruisseau de la Fontaine
ER5 : Emplacements réservés : Ouvrage de gestion des eaux pluviales

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colleville-Montgomery (7 sur 117)

Maillage de haies bocagères > symbole figuratif × 48
Murs remarquables > symbole figuratif × 46
Plantations à créer et à conserver × 11
Alignements d'arbres > symbole figuratif × 6
Constructions remarquables × 4
Bunker : Constructions remarquables
La Redoute : Constructions remarquables

Servitudes d’utilité publique à Colleville-Montgomery

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Colleville-Montgomery. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Colleville-Montgomery

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Colleville-Montgomery, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Colleville-Montgomery

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Colleville-Montgomery ?

Colleville-Montgomery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2021).

Le PLU de Colleville-Montgomery est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Colleville-Montgomery ?

Sur le territoire de Colleville-Montgomery, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UG, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Colleville-Montgomery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Colleville-Montgomery ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Colleville-Montgomery ?

Oui : Colleville-Montgomery est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Colleville-Montgomery est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colleville-Montgomery ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Calvados (14)