PLU de Lion-sur-Mer (14780)

Lion-sur-Mer : document, zonage, périmètres

Lion-sur-Mer est une commune du Calvados (14) de 2 486 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,7 km² (524 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/01/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Caen la Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 29 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 185 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Lion-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Lion-sur-Mer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Luc-sur-Mer, Hermanville-sur-Mer, Cresserons…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lion-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Caen la Mer (intercommunalité)
Approuvé le: 26/01/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (189 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (147 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (117 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Lion-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 71 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lion-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre	185 ha
N	Naturelle	Espaces naturels et/ou zone à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages	139 ha
UC	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat réalisée sous forme de constructions individuelles ou de petits ensembles	70 ha
UAb	Urbaine	Centre ancien de densité plus faible caractérisé par un urbanisme de rues et d'ilots	19 ha
AU	À urbaniser	Zone non équipée destinée à être urbanisée à long terme	9 ha
UCt	Urbaine	Secteur réservé aux activités touristiques, balnéaires, sportives et de loisirs	9 ha
UBb	Urbaine	Centre ancien caractérisé par un urbanisme de type balnéaire résidentiel composite	8 ha
UBa	Urbaine	Centre ancien caractérisé par un urbanisme de type balnéaire résidentiel	6 ha
Ne	Naturelle	Secteur pouvant accueillir des activités de loisirs	6 ha
AUx	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future réservé aux activités artisanales, commerciales, de services et de tourisme	6 ha
UAa	Urbaine	Centre ancien dense caractérisé par un urbanisme de rues et d'ilots	4 ha
Ai	Agricole	Secteur présentant un risque inondable par débordement de la nappe phréatique	4 ha
AUi	À urbaniser	Secteur présentant un risque inondable par débordement de la nappe phréatique	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à vocation principale d'habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d'	2 ha
Nl	Naturelle	Secteur identifiant des campings existants	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Linéaires de diversité commerciale23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lion-sur-Mer (1 sur 4)

Secteur de projet (L.123-2 du CU) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lion-sur-Mer (4 sur 15)

Bâtiment et environnement paysager à protéger × 8
Périmètre de protection des Monuments Historiques × 5
Bâtiments et éléments d'architecture remarquables
Murs en pierre protégés

Secteurs de constructibilité limitée à Lion-sur-Mer

Périmètre de protection de forage

Servitudes d’utilité publique à Lion-sur-Mer

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lion-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lion-sur-Mer

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lion-sur-Mer

Avant un achat ou des travaux À Lion-sur-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lion-sur-Mer

Pour une parcelle précise à Lion-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lion-sur-Mer ?

Lion-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2009 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Le PLU de Lion-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lion-sur-Mer ?

Sur le territoire de Lion-sur-Mer, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lion-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lion-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Lion-sur-Mer ?

Oui : Lion-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Lion-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lion-sur-Mer ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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