L’urbanisme en clairBénouville : document, zonage, périmètres
Bénouville, 1 987 habitants, occupe 5,4 km² du Calvados (14), soit 367 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/01/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Caen la Mer. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/03/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 31 %, bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 235 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Bénouville est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bénouville.
Ses 6 voisines les plus proches (Blainville-sur-Orne, Saint-Aubin-d'Arquenay, Ranville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bénouville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Caen la Mer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/01/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (251 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (121 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 10 % (53 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Bénouville, les zones agricoles et naturelles 69 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bénouville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles | 235 ha |
| 2N | Naturelle | Zone d'ensembles naturels, boises, paysagers, remarquables, secteur inconstructible sauf pour les construction | 118 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de densite du bati moins importante qui doit permettre des amenagements des constructions existan | 81 ha |
| 1AUM | À urbaniser | Zone d'expansion dans la continuite de l'urbanisation existante a dominante de logement, ouverte a l'urbanisat | 20 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole a proteger, secteur pour lequel le Conseil General du Calvados etudie des amenagements de voirie | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de bati ancien et dense qui doit preserver ses fonctions de centre bourg | 15 ha |
| 2AUZ | À urbaniser | Zone d'extension de la commune pour les annees a venir en matiere d'activites, pouvant integrer un equipement | 14 ha |
| 2AUZp | À urbaniser | Zone future d'activites portuaires dans la continuite de la zone portuaire de Blainville-sur-Orne | 12 ha |
| 1AUZ | À urbaniser | Zone d'extension de l'urbanisation a vocation d'activites (commerces, bureaux, services, entrepôts, industries | 8 ha |
| UZa | Urbaine | Zone urbaine qui correspond aux activites, commerces, bureaux, services et surtout artisanat (le Clos de la Ho | 7 ha |
| UEc | Urbaine | Zone qui ne doit accueillir que les equipements et les services lies aux tourismes et aux pratiques sportives, | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone regroupant l'ensemble des equipements collectifs et publics d'interêt general devant permettre de repondr | 3 ha |
| UZc | Urbaine | Zone d'activites, de commerces, de bureaux, de services et d'artisanat, (Lotissement commercial du Chateau) | 3 ha |
| 1N | Naturelle | Zone d'ensembles naturels, boises, paysagers, remarquables, secteur qui comporte des constructions existantes | 3 ha |
| AE | Agricole | Zone agricole permettant les equipements collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Programmes d’aménagement d’ensemble2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bénouville
- Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Bénouville (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bénouville (2 sur 23)
- Haie existante ou à créer repérée au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme × 22
- En zone 2N: Herbage du Tramway repéré au titre de l'article L.123-1-7 du Code de…
Secteurs de constructibilité limitée à Bénouville
- Territoire communal soumis au Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de…
Servitudes d’utilité publique à Bénouville
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bénouville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bénouville
Avant un achat ou des travaux À Bénouville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bénouville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bénouville a-t-elle un PLU ?
Bénouville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/01/2011 (collectivité compétente : CU Caen la Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2023).
Le PLU de Bénouville est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bénouville ?
Sur le territoire de Bénouville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : A, 2N, UC, 1AUM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bénouville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bénouville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bénouville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Bénouville ?
Oui : Bénouville est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bénouville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bénouville ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Blainville-sur-Orne (14550)
- Saint-Aubin-d'Arquenay (14970)
- Ranville (14860)
- Biéville-Beuville (14112)
- Hérouvillette (14850)
- Amfreville (14860)