PLU d’Amfreville (14860)

L’urbanisme à Amfreville en bref

Amfreville est une commune du Calvados (14) de 1 394 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,0 km² (233 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Amfreville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/04/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/01/2026.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 21 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 244 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 194 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Amfreville.

Autour d’elle, même cadre : Sallenelles, Bréville-les-Monts, Ouistreham et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Amfreville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Amfreville
Approuvé le: 12/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (266 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (231 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Amfreville, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Amfreville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteur equipe ou non a proteger en raison de la qualite de leurs sites, milieux naturels et paysages	244 ha
A	Agricole	Secteur equipe ou non, qui est destine a la mise en valeur agricole,en raison du potentiel agronomique, biolog	142 ha
Aa	Agricole	Secteur constructible et amenageable pour les besoins des exploitations agricoles, dans le cadre fixé par la l	86 ha
UR	Urbaine	Zone urbaine regroupant les quartiers a dominante residentielle au sein desquels des commerces, equipements ou	52 ha
URh	Urbaine	Secteur correspondant a des secteurs deja urbanises au sens de la loi littoral	16 ha
Nr	Naturelle	Secteur qui prend en compte l espace a l interieur duquel pourra s inscrire la nouvelle voie prevue par la DTA	14 ha
URp	Urbaine	Secteur correspondant au pourtour du plain, ou les enjeux paysagers et patrimoniaux justifient une stricte mai	8 ha
USv	Urbaine	Secteur correspondant aux sites d espaces sportifs ou recreatifs faiblement batis	6 ha
USp	Urbaine	Secteur correspondant au Plain, au sein duquel est erigee l eglise, ainsi qu a la fenetre paysagere qui le pro	6 ha
Nv	Naturelle	Secteur prennant en compte des espaces naturels amenages pour l accueil de pratiques recreatives ou a (re)amen	5 ha
USc	Urbaine	Secteur correspondant au principal pole d equipements et d activites de services (dont les commerces) du villa	2 ha
Ah	Agricole	Secteur correspondant a la zone d implantation des annexes et extensions des batiments a usage de logement qui	2 ha
Nh	Naturelle	Secteur correspondant a la zone d implantation des annexes et extensions des batiments a usage de logement qui	2 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur à urbaniser au sud de la rue Dolton	2 ha
1AUc	À urbaniser	Secteur à urbaniser en coeur d ilot au sud du village	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés194
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Amfreville (12 sur 13)

ER1 : Emplacement reserve au profit de la commune
ER10a : Emplacement reserve au profit de la commune
ER10b : Emplacement reserve au profit de la commune
ER10c : Emplacement reserve au profit de la commune
ER2 : Emplacement reserve au profit de la commune
ER3a : Emplacement reserve au profit de la commune
ER3b : Emplacement reserve au profit de la commune
ER4 : Emplacement reserve au profit de la commune
ER6 : Emplacement reserve au profit de la commune
ER7a : Emplacement reserve au profit de la commune
ER7b : Emplacement reserve au profit de la commune
ER8 : Emplacement reserve au profit de la commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Amfreville (1 sur 3)

Secteur soumis aux OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amfreville (8 sur 194)

Maillage de haies × 119
Constructions remarquables × 27
Secteurs de parcs jardins et espaces verts a conserver × 16
Arbres remarquables × 14
Mares (hors zones de marais) × 11
Lisieres urbaines a preserver × 4
Mur remarquable × 2
Verger

Secteurs de constructibilité limitée à Amfreville

Perimetre de protection de forage eloigne
Perimetre de protection de forage immediat
Perimetre de protection de forage rapproche

Servitudes d’utilité publique à Amfreville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Amfreville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Amfreville

À Amfreville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Amfreville

Pour une parcelle précise à Amfreville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Amfreville ?

Amfreville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/01/2026).

Le PLU d’Amfreville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Amfreville ?

Sur le territoire d’Amfreville, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Amfreville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Amfreville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Amfreville ?

Oui : Amfreville est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amfreville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Amfreville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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